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licenciement

Visiteur

Le 13-04-2023 à 14:18

Bonjour,

 je vais etre licenciée pour inaptitude médicale (non professionnelle) à la fin du mois . J'ai signé mon contrat de travail (CDI) le 1/01/2009 mais le directeur général àcette époque a décidé de reprendre mon ancienneté à compter d'avril 2004 :avais eu x cdd dans cette meme institution (IME) pendant 5 ans . Quelle date va etre prise en compte pour le calcul de mes indemnités de licenciement ? 2004 ou 2009 ? merci de me renseigner


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  • Moderateur

    Le 13-04-2023 à 15:02

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Quelle est la date d'ancienneté apparaissant sur vos bulletins de paie ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 13-04-2023 à 16:43

      < 10 messages


    Bonjour math64 , merci de prendre en compte ma question . Sur mon bulletin est inscrit:
    Date d'entrée: 01/01/2009
    CC 66  Indice: 617   Catégorie: 411   Echelon: 12
    Je pensais avoir 19 ans d'ancienneté et non 14 . En 2008 , il y a eu fusion-absorption entre les 2 associations . Ont voulu régulariser ma situation (enchainement de CDD pendant 5 ans) en signant un CDI . 
    Moderateur

    Le 13-04-2023 à 16:57

    Il faut vérifier dans les faits si'l y a eu un document matérialisant cette reprise d'ancienneté.
    A defaut, l'ancienneté n'est acquise seulement si les contrats se succèdent sans interruption.
    0
    + -
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