Licenciement inaptitude pro

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  Zen Maritime Le 23-06-2021 à 16:09

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  Bonjour,
  
  Votre employeur ne peut pas entreprendre une procédure de licenciement pour inaptitude, et donc n'a pas lieu de vous convoquer à un entretien en vue de ce licenciement, avant que le médecin du travail n'ait signé l'avis d'inaptitude. Ce qui ne sera possible qu'à compter du lendemain de la fin de votre arrêt.
  
  Et votre employeur ne pourra se dispenser de rechercher une éventuelle solution de reclassement qu'à la condition que le médecin du travail ait ajouté une mention du genre : "tout maintien dans l'entreprise risquerait de nuire gravement à la santé du salarié".
  
  S'il s'agit comme vous le dites dans le titre de votre message d'une inaptitude d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) le médecin du travail devra vous remettre un formulaire de demande d'ITI (indemnité temporaire d'inaptitude), laquelle peut vous être versée jusqu'à pendant un mois (c'est-à-dire le mois en principe prévu pour la recherche d'un possible reclassement).
  
  Et dans ce cas d'inaptitude d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) l'employeur vous devra l'indemnité compensatrice du préavis non effectué, et l'indemnité spéciale de licenciement qui double l'indemnité de base par rapport à une inaptitude non professionnelle.
  
  cordialement
  zen maritime 

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