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Licenciement pour désorganisation du service

Visiteur

Le 31-10-2021 à 01:09

Bonjour,

Je suis actuellement fonctionnaire territorial et non vacciné, je suis dans l'obligation de le vacciner et je refuse. 
Si je suis licencié pour désorganisation du service , est ce que j'ai droit au chômage et à mes indemnités de licenciement, congés payés, heurte supp ?


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  • Moderateur

    Le 31-10-2021 à 01:51

      + 1000 messages


    Bonjour,
    "Si je suis licencié pour désorganisation du service"

    Sauf qu'il n'y a pas de tel licenciement possible pour abscence de vaccin.
    Membre

    Le 31-10-2021 à 03:53

    Ok alors quel est le licenciement possible et ai je droit à les indemnités et mon chômage ? 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 31-10-2021 à 10:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Voir le texte ci-après sur le portail de la fonction publique : "combien de temps serai-je suspendu si je ne remplis pas l'obligation de vaccination prévue par la loi ?"

    "La suspension dure tant que l'agent ne remplit pas les conditions nécessaires à l'exercice de son activité .../... En tout état de cause, l'employeur peut engager une procédure disciplinaire de droit commundans le respect des garanties pour l'agent en la matière. "

    lien en cliquant ici => /files/files/covid-19/FAQ-actualisee-13-octobre-2021_pdf


    cordialement
    zen maritime
    0
    + -
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