Licenciement pour optimisation économique

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Bexou Le 24-07-2023 à 13:47

Bonjour, Je suis actuellement en contrat d’apprentissage depuis septembre 2022 dans une entreprise. Mon contrat était signé pour une durée de 2 ans (jusqu’à août 2024). Mon patron m’a informé que suite à la conjoncture actuelle, j’allais être licencié pour « optimisation économique de l’entreprise ». Pourriez-vous me dire si ils ont le droit de me licencier pour cette raison ? Et si oui ou non, me doivent-ils des indemnités ? Quelle est la procédure classique de licenciement ? Merci beaucoup pour vos futures réponses !

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Alainverce · Answer 1 · Le 24-07-2023 à 14:55

Moderateur

Alainverce Le 24-07-2023 à 14:55

+ 1000 messages

Bonjour.

Toutes les réponses ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

Il ne peut donc pas rompre ainsi votre contrat.

S'il le faisait vous pourriez le mettre aux Prud'hommes.

Cdt.

Moderateur

milou27 Le 24-07-2023 à 17:18

Bonjour

J'ajoute que si l'employeur rompait votre contrat malgré tout ( pour optimisation economique), il devra vous règler la totalité des salaires
qui restent à courir jusqu'au terme du contrat en Aout 2024 (en une seule fois lors du solde de tout compte)

IMPORTANT : N'acceptez pas de signer une rupture d'un commun accord du contrat que l'employeur pourrait vous proposer , vous n'auriez droit à RIEN sauf les congés payés

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milou27 · Answer 2 · Le 24-07-2023 à 17:18

Bonjour

J'ajoute que si l'employeur rompait votre contrat malgré tout ( pour optimisation economique), il devra vous règler la totalité des salaires
qui restent à courir jusqu'au terme du contrat en Aout 2024 (en une seule fois lors du solde de tout compte)

IMPORTANT : N'acceptez pas de signer une rupture d'un commun accord du contrat que l'employeur pourrait vous proposer , vous n'auriez droit à RIEN sauf les congés payés

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