monétisation CET fait-elle partie de l'indemnité supra-légale ?

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 27-07-2021 à 13:05

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  S'agissant d'une indemnité compensatrice - dont le  montant est calculé par conversion monétaire des droits acquis dans le CET - lorsque l'employeur va saisir l'attestation pour le Pôle Emploi il ne va cependant pas l'inscrire en tant qu'indemnité de congés payés, et cela même s'il s'agit pour partie d'une épargne dans le CET de jours de congés payés, ou même de jours de réduction du temps de travail qui auraient été placés dans le CET.
  
  Je ne sais pas du tout comment l'on peut obtenir que le Pôle Emploi en fasse la distinction. Milou27 saura peut-être nous renseigner.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  DTH Le 28-07-2021 à 13:58

  Merci beaucoup pour la réponse si rapide!     

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  Moderateur

  milou27 Le 28-07-2021 à 17:41

  Bonjour
  
  Selon moi, l'indemnité de CP mis en épargne dans un CET ne devrait pas faire l'objet d'un délai de carence spécifique comme le sont les CP règlés avec le solde de tout compte lors d'une rupture du contrat de travail  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 28-07-2021 à 18:07

  Selon toi Milou, comment l'employeur devrait-il déclarer cette indemnité de conversion monétaire, je pense que l'on considère qu'elle est liée à la rupture du contrat puisque c'est la circonstance de la rupture qui rend possible de la débloquer ? et puis comment faire si nécessaire la séparation dans cette indemnité entre ce qui était de l'épargne de CP et éventuellement de l'épargne de RTT ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  milou27 Le 28-07-2021 à 18:49

  Je vais faire des recherches 

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  + -
• Membre

  Antho1718 Le 23-10-2021 à 08:00

    < 10 messages

  
  

  Bonjour
  Avez vous obtenu une réponse à ce sujet ? étant dans la même situation, j ai une carence de 150 jours suite à la monétisation de mon compte épargne temps, je trouve cela anormal étant donné que l'entreprise gagne déjà 3 mois de salaire en me réglant ce compte epargne temps, car il m'a été réglé sans tenir compte de mes primes de vacances et de Noel, je m explique, si je l avais pris en temps j aurais eu une année de congés CET vu le nombre d heures ( qui ne sont que des heures de travail et non des primes placées ) sur cette année j aurais eu ma prime de vacances, ma prime de fin d'année et j aurais également bénéficié de mes 5 semaines de congés payés. Suite à inaptitude d'origine professionnelle, j ai donc été licenciée, mon compte CET a été monétisé et j ai donc cette carence de 150 jours. Merci de votre retour Cdlt

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