Negociation rupture

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  Isadore Le 05-10-2022 à 10:25

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Disons qu'il n'y a au niveau légal pas d'interdiction de procéder comme vous le voulez. Peut-être une crainte vis-à-vis de déontologie au niveau de l'avocat

  Mais votre employeur a parfaitement le droit de refuser que la juriste vous représente dans les négociations. Donc vous n'avez aucun moyen d'imposer à votre employeur la négociation entre son avocat et la juriste. S'il n'en a pas envie, il faut trouver une autre solution qui convient aux deux parties.

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  Membre

  nighfall Le 05-10-2022 à 10:37

  Bonjour isadore,

  Merci pour votre réponse.

  Si mon employeur et son avocat, refuse ma juriste, je suppose que j'ai aussi le droit de refuser son avocate et son cabinet ?(bien que je ne vois pas pourquoi je ferai cela)
  Faut-il le formaliser par écrit ?

  Bien cordialement

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  Membre

  Isadore Le 05-10-2022 à 14:11

  Bonjour,

  A l'amiable, vous faites comme vous voulez. Formaliser par écrit permet de laisser une trace, ce qui a ses avantages et ses inconvénients.

  La rupture conventionnelle nécessitant l'accord des deux parties, chacune d'elle est libre de torpiller les négociations de la manière de son choix, tout comme elle peut garder le silence ou refuser en bloc et sans se justifier.

  Si vous êtes à l'initiative de la demande, vous êtes en position plus délicate que si c'est votre employeur qui veut se débarrasser de vous.

  Vous pouvez sans doute couper la poire en deux, et négocier avec l'avocat de l'employeur tout en vous faisant conseiller par votre juriste (qui relire les documents).

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• Moderateur

  Alainverce Le 05-10-2022 à 10:44

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  La réponse de votre employeur me semble un prétexte.
  
  Comme le rappelle isadore il n'y a rien d'illégal ou d'interdit.
  
  Il est très courant que des juristes syndicaux discutent, négocient ou s'opposent à des avocats lors de conflits.
  
  J'ai personnellement, et je ne suis pas le seul, réglé plus d'un désaccord et conflit en contactant directement l'avocat adverse, et vice-versa.
  
  Donc cette excuse est bidon.
  
  D'ailleurs, si vous aviez un procès prud'homal contre votre employeur et que vous choisissiez un défenseur syndical, cet avocat serait obligé de traîter avec lui que cela lui convienne ou pas.
  
  Cet avocat pourrait même se trouver face à un salarié assurant seul sa défense et il serait obligé de faire avec.
  
  Cdt.
  
  *** Edit*** Je viens de voir votre commentaire de 10:37. 
  
  Vous pouvez refuser tout ce que vous voulez puisque rien n'est codifié concernant les discussions de pré-rupture conventionnelle.
  
  Sauf que je ne vois pas comment vous allez arriver au bout d'une rupture conventionnelle qui nécessite un accord complet alors qu'il n'est même pas possible de démarrer la moindre discussion !
  
  Ne faites surtout aucun écrit.
  
  
  

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  Membre

  nighfall Le 05-10-2022 à 10:50

  Bonjour alainverce

  Merci pour votre réponse.

  C'est bien l'impression que j'avais aussi.

  Surtout que mon employeur m'a ensuite proposé oralement d'accepter la rupture à condition que je pose mes congés restant pendant le mois et demi d'attente avant acceptation.

  Bien cordialement

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• Moderateur

  Alainverce Le 05-10-2022 à 10:55

    + 1000 messages

  
  

  Voyez mon Edit dans mon message précédant.
  
  Cdt.

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  Membre

  nighfall Le 05-10-2022 à 11:03

  Merci alainverce pour votre aide

  J'ai répondu à votre message (avant de voir votre Edit) à 10 h 50

  Bien cordialement

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