Accueil » Particulier » Droit du travail » Licenciement et rupture amiable

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Problème portabilité mutuelle après licenciement économique

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 14-03-2022 à 09:14

Bonjour,

 Je suis licencié économique depuis le 26 novembre 2021, incris au chomage le 1er décembre 2022 et bénéficie de la portabilité de la mutuelle de mon ancien employeur  pour un an.
Jusqu'au 28 février 2022 pas de problème
Le 1er mars 2022, ma utuelle me réclame l'attestation du pole emploi.
Le souci est que j'ai un délai de carence avant d'ètre indemnisé de 75 jours.
Pour mars ,je ne serais indemnisé que le 1er AVRIL 2022,
je ne peut donc pas fournir une attestation qui n'existera que le 1er avril, je me heurte à un mur de la part de la mutuelle qui a arreté la portabilité(ma femme et moi mème devont nous faire opérer fin mars 2022
au secours, je ne sais plus quoi faire
svp aidez moi !


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 14-03-2022 à 09:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ecrivez dès aujourd'hui en recommandé avec avis de réception - ou en recommandé électronique via le site internet de La Poste - en vous référant à l'article L.911-8 du Code de la Sécurité Sociale (CSS) qui dispose qu'il vous faut justifier, pour bénéficier de la portabilité, de la prise en charge de votre perte d'emploi par le régime de l'assurance chômage.

    Soulignez bien que vous remplissez les conditions en produisant la notification établie par le Pôle Emploi de l'ouverture de vos droits au chômage indemnisé. Votre admissibilité au chômage indemnisé fait preuve, au regard de l'art. L.911-8 du CSS, de la prise en charge par le régime de l'assurance chômage, et ce quand bien même il existe un différé d'indemnisation calculé selon vos indemnités de rupture de contrat.

    Vous terminerez en disant qu'à défaut d'un retour immédiatement favorable de l'organisme assureur il vous faudra saisir le médiateur de la mutualité française.

    lien en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000027549338/


    cordialement
    zen maritime

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page