Question rupture conventionnelle

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• Moderateur

  Math64 Le 28-05-2021 à 15:34

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Légalement, rien ne vous oblige à envoyer un tel courrier.
  
  Néanmoins, à votre place je le ferai avec grand plaisir !:
  
  « Monsieur le bon patron,
  
  Pour faire suite à votre courriel daté du 27 mai 2021 et votre proposition orale d'engager une négociation pour une rupture conventionnelle du 15 mai 2021, je vous confirme me tenir à votre disposition dans le cadre d'une telle négociation.
  
  Je vous remercie donc de, par retour de courrier,  bien vouloir me proposer une date d'entretien en vue de cette éventuelle rupture conventionnelle.
  
  Bien cordialement.
  
  Le gentil salarié"
  
  Ainsi, vous aurez répondu favorablement la demande employeur tout en lui coupant l'herbe sous le pied quant à l'origine de la proposition de rupture!
  
  Il n'empêche que cela n'a pas de grande incidence juridique voir même aucune !
  
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 28-05-2021 à 15:37

  Bonjour,
  
  Il arrive que les employeurs demandent ce genre de courrier, en particulier lorsque la rupture conventionnelle intervient pendant ou juste après un arrêt de travail, l'employeur veut se couvrir au cas il se verrait ensuite reprocher d'avoir profité d'une situation de faiblesse pour pousser le salarié vers la sortie.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  Math64 Le 28-05-2021 à 15:42

  Tout à fait!
  
  Mais c'est crititcable et il n'est pas sans intérêt de faire un tel courrier prouvant l'origine de la rc.
  
  
  En cas de Non-aboutissement, si l'employeur cherche à licencier le salarié pour un motif fallacieux, il en sera encore plus facile de défendre le salarié en arguant motif de licenciement n'est pas le fait reproché mais le refus de rupture conventionnelle.
  
  Rendant le licenciement sans cause réelle.
  
  

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  Visiteur

  Stc Le 28-05-2021 à 16:15

  Merci pour vos deux réponses.
  
  En effet je suis actuellement en arrêt de travail, ce serait donc pour cela qu'il souhaite une trace écrite officielle de ma part pour que ça ne lui retombe pas dessus plus tard.
  
  Je vais lui envoyer s'il la souhaite vraiment, ainsi que lui demander une date d'entretien.

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