Rupture conventionnelle à initiative de l'employeur

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Rara1992 Le 31-08-2023 à 02:44

Bonjour,

Je travail dans ma société depuis février 2018 donc cela va faire 6 ans en février 2024 .
Suite au faite que ma boite a été racheter par une grande boite une multinationale il on prit la décision d'arrêter les projet sur les quelle on travail petit a petit et il nous on annonce au plus tard fin 2024 pour l'arrêt de notre projet voir peut etre avant.

Il vont nous mettre en inter contrat le temps de nous proposer une autre mission mais d'apres mon responsable il ne voudrons pas nous garde car nos profil ne les intéresse pas il vont sûrement nous proposer une ruptures conventionnelle chose qu'il on deja fait a d'autre salarié qui sont actuellement dans le mem cas.

Mon salaire actuel et de 1400 euro net.
Combien je doit demander en termes d'indemnités et est ce que j'ai le droit de prendre un avocat pour la négociation des indeminite l'or des demarche de ruptures conventionnelle.

Et si leur proposition ne m'intéresse pas en terme d'indeminite j ai le droit de refuse la ruptures conventionnelle et de leur dire c'est soi licenciement Économique soi rien.

Merci de vos réponses

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FD · Answer 1 · Le 31-08-2023 à 05:33

Bonjour,

En ce qui concerne l'indemnité versée, rien ne vous interdit de négocier à la hausse cette dernière. Libre à l'employeur d'accpeter ou refuser. Vous pouvez être assisté lors des entretiens au sujet de la rupture conventionnelle par soit:

Un représentant des salariés dûment élu, ou par un conseiller du salarié dûment inscrit sur les listes préfectorales disponibles en mairie. Mais pas par un avocat.

Rien ni personne ne peut vous obliger à accepter une rupture conventionnelle. Effectivement cela deviendra un licenciement au motif économique.

Cordialement.

Rupture conventionnelle à initiative de l'employeur

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