Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle
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jayjay94 Le 14-06-2023 à 10:20
Bonjour,
Je viens vers vous car je suis devant un cas un peu particulier, je m'explique.
J'ai récemment signé une rupture conventionnelle avec mon employeur. Je travaillais pour un grand groupe de presse qui possède plusieurs titres. Le 13 février 2017, j'ai été embauché par un de ces titres. Le 1er juin 2020, j'ai été "transféré" dans un autre titre de ce groupe (évolution salariale / managériale), mon contrat de travail a donc été également transféré car société distincte et j'ai conservé mon ancienneté "groupe" (donc à la date du 13/02/2017).
Lors de cette rupture conventionnelle, j’ai bien reçu les indemnités « légales » calculées à partir de la date d’ancienneté groupe (donc le 13/02/2017), indemnités indiquées sur le formulaire CERFA de demande d’homologation. Cependant, dans la partie 4 (emploi) de l’attestation employeur envoyée à pôle emploi, il est mentionné que ma durée d’emploi court à partir du 1er juin 2020. Pôle emploi considère ainsi que les indemnités légales reçues durant mon passage au 1er titre sont des indemnités « supra-légales » et applique ainsi des jours de différé d’indemnisation en conséquence.
Merci de m’éclairer ;-)
Bien cordialement.
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Alainverce Le 14-06-2023 à 10:34
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