Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rupture conventionnelle fpt

Visiteur

Lyma Le 07-10-2021 à 22:18

Bonjour,

 Je travaille dans une mairie elle a proposé la rupture à des agents qui ne la souhaitent pas  et la refuse à un agent qui lui en a fait la demande ont ils le droit Merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 08-10-2021 à 08:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une rupture conventionnelle procède d'un accord (convention = convenir de quelque chose), l'une ou l'autre partie (l'employeur, l'employé) peut en être proposante mais aucune des parties ne peut l'imposer à l'autre. De part et d'autre on a droit de refuser.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page