Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rupture conventionnelle ou licenciement pour insuffisance professionnelle

Visiteur

Le 07-06-2022 à 13:23

Bonjour,

J'aurai besoin de votre aide.
Mon patron me propose dans le cadre de mon CDI, soit un licenciement pour insufisance professionnelle ou soit une rupture conventionnelle pour un départ d'ici 4 à 6 semaines.
Mon salaire est de 2200 brut mensuel en comptant les heures supps ou de 2000 brut or heure supp et j'ai 1 an et 3 mois d'ancienneté et je suis cadre.

Je suis perdu sur ces contrats, Quelle est la meilleure solution pour moi financièrement ?

Cordialement,

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 07-06-2022 à 13:25

      visiteur


    Je précise que je suis dans une entreprise privée et que j'ai acquis 30 jours de congés
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-06-2022 à 13:36

      + 1000 messages


    Bonjour,
    L'indemnité de rupture sera au minimum égale à celle de l'indemnité de licenciement. Financièrement, c'est kif-kif sauf si vous négociez une meilleure indemnité (possible dans les deux cas, mais plus facile dans le cas d'une rupture).
    La rupture est moins risquée juridiquement pour votre employeur.
    La meilleure stratégie va dépendre de la situation : souhaitez-vous partir ou garder votre poste ? Qui est demandeur
    Si partir vous convient, et que votre patron souhaite votre départ, vous pouvez accepter la rupture mais avec une bonne indemnité. Votre employeur écarte ainsi le risque de finir devant les prudhommes et vous vous quitterez bons amis.
    Visiteur

    Le 07-06-2022 à 14:44

    Merci pour votre réponse,
    l'employeur est le demandeur. Je souhaiterai rester mais mon patron veut que je m'en aille. Comme il s'agit d'une petite entreprise, je le vivrait mal psychologiquement de rester alors qu'il veut que je m'en aille. Oui je vais demander une bonne indemnite genre 3 à 4 mois de salaires ? Quel montant d'indemnite serait appréciable pour ma situation ?
    Membre

    Le 07-06-2022 à 15:12

    Il est difficile de donner un montant, car cela dépend de chaque situation. Je vous dirais : la somme qui vous donne envie de partir.
    Sinon, il faut prendre en compte les différents facteurs : facilité à trouver un nouvel emploi, réalité des "insuffisances professionnelles" qui vous sont reprochées, votre situation financière personnelle, l'empressement de votre employeur à vous voir partir, votre aptitude à négocier...
    Voici un simulateur pour calculer votre indemnité minimale.
    https://www.telerc.travail.gouv.fr/simulateur/indemnite
    Dans une telle négociation où l'on n'est pas demandeur, il vaut mieux laisser l'autre dire son prix. Demandez à votre employeur quelle indemnité il propose pour une rupture à l'amiable, ça vous donnera une base.
    Vous pouvez partir sur un minimum d'un mois de salaire, deux ou trois si le dossier de licenciement n'est pas solide. L'employeur ne vous donnera pas plus que ce vous demanderez, donc ne soyez pas trop timide quitte à baisser vos exigences. D'un autre côté, il faut aussi être raisonnable et ne pas exiger un an de salaire au vu de votre ancienneté.

    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Moderateur

    Le 07-06-2022 à 14:01

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une remarque, votre employeur n'est pas forcément à l'aise pour pouvoir prouver au bout de 15 mois de contrat de travail qu'il découvre à présent que vous n'avez pas toutes les compétences attendues pour occuper votre poste (insuffisance professionnelle), ou vous reprocher soudain sans qu'il n'y ait eu le moindre avertissement antérieur de ne pas atteindre des objectifs qui vous auraient été éventuellement fixés (insuffisance de résultats), d'où sans doute sa proposition alternative au licenciement d'une rupture conventionnelle, profitez-en pour négocier un montant indemnitaire au-dessus du minimum légal.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 07-06-2022 à 14:49

    Je vous remercie pour votre réponse,
    On avait fait une réunion deux mois avant ou il m'avait mis un warning concernant ma productivité et qu' il y avait de forte chance qu'on soit obliger de se séparer.
    Concernant l'indemnité quel serait le montant le plus appréciable.supérieur à combien par rapport à l'indemnité légale. J'ai vu que certain négociait des mois de salaires.
    Moderateur

    Le 07-06-2022 à 15:33

    A titre purement indicatif chiffrez ce que serait la perte financière pour vous dans la pire des hypothèses, exemple :

    - deux ans de chômage sans retrouver d'emploi, cela équivaudrait à combien en perte de revenus ?

    - le différé d'indemnisation / délai de carence avant que l'allocation de chômage ne soit servie, combien cela vous mangerait-il de votre indemnité de rupture puisqu'il vous faudrait transitoirement vivre dessus ?

    - après un an de portabilité gratuite de la mutuelle d'entreprise, combien vous coûterait de devoir financer votre complémentaire santé ?

    C'est l'exemple d'une base possible de discussion, rationnellement, pour essayer d'obtenir un dédommagement supra légal.

    Mais dans l'autre plateau de la balance l'employeur aura en tête ce que lui coûteraient les prud'hommes au cas où votre licenciement serait jugé sans cause réelle et sérieuse, et à mon avis ce que l'on appelle le barême "Macron" ne pèsera pas tellement lourd dans cette balance.

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 07-06-2022 à 16:42

    Bonjour,

    Sachez que vous pouvez vous faire accompagner par un conseiller du salarié si vous optez pour une RC.

    Concernant les indemnités, outre ce qui a été précédemment dit,  il faut prendre en compte votre possibilité de retrouver rapidement ou pas du travail, de là, les bases de calculs et de négociation sont évaluables.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 07-06-2022 à 20:27

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A noter juste pour information, un "avantage" si l'on peut dire d'un licenciement sur une rupture conventionnelle, c'est la possibilité dans un délai d'un an après s'être inscrit au chômage de liquider en totalité et de façon défiscalisée un éventuel contrat d'assurance-vie au motif de perte non volontaire d'emploi entraînant le chômage, cette liquidation se faisant donc sans impôt à payer sur les intérêts touchés, uniquement les prélèvements sociaux.

    Cette faculté de liquidation défiscalisée d'un contrat d'assurance-vie n'existe à ma connaissance qu'en cas de licenciement, pas en cas de rupture conventionnelle.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 07-06-2022 à 23:23

      visiteur


    Bonjour,

    Je vous remercie à tous pour vos réponses.
    Je vous cache pas qu'etant un jeune cadre cette expérience est douloureuse.
    Concernant l'indemnité supra légale, à partir de 4 mois de salaires, ce serait bénéficiable pour moi serait idéal.
    1 mois ce serait aussi benef mais ce sera pas top si je trouve pas de boulot rapidemment.
    Par contre, s'il refuse de donner une indemnité supérieure à celle qui est légale, je privilégie quand meme la rupture conventionnelle ? Car dans ce cas, l'aspect financier sera le même que pour un licenciement et on se quittera en "bons amis".
    Je vais voir concernant les conseillers pour les salariés.

    Cordialement,

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page