Rupture conventionnelle temps de l'entretien temps de travail rémunéré?

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  Math64 Le 12-07-2022 à 01:28

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  Bonjour,
  
  Non, ce temps n'est pas considére comme du temps de travail.
  
  Cdt

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 12-07-2022 à 05:42

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  Bonjour,
  
  J'ajoute que si le contrat de travail est suspendu par un arrêt de travail, votre question n'a pas de sens. Le salarié en arrêt de travail peut accepter, si son état de santé le lui permet, de se rendre à un entretien avec son employeur aux heures de sortie autorisée par l'arrêt de travail, mais évidemment pas pour travailler, uniquement pour discuter des conditions d'une éventuelle rupture de contrat.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Alainverce Le 12-07-2022 à 07:26

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  Bonjour.
  
  "Aller aux Prud'hommes" pour quel motif ?
  
  Cdt.

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  Isadore Le 12-07-2022 à 08:17

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  Bonjour,

  En effet, il serait intéressant de savoir pourquoi vous voulez aller aux prudhommes. Si c'est pour essayer de faire requalifier la rupture en licenciement abusif, cela semble mal engagé. Si c'est parce que votre employeur ne vous a pas payé votre salaire depuis six mois, vous avez de meilleures chances.

  Comme l'on dit les collègues, rien d'anormal à proposer des entretiens pour négocier la rupture en-dehors des heures de travail. Si ça ne convient pas au salarié, il peut refuser.

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• Membre

  Henriri Le 12-07-2022 à 09:26

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  Hello !
  
  Frederic, obtenir une rupture conventionnelle nécessite l'accord de votre employeur. Celà sous-entend un contexte relativement positif entre lui et vous, même pour convenir de cette fin de relation professionnelle. Or vous envisagez ensuite de l'attaquer aux prud'hommes. C'est donc que le contexte est plutôt négatif. Et vos chances d'obenir une rupture conventionnelle d'autant plus faibles, non ?
  
  SVP pouvez-vous nous en dire plus sur ce contexte et votre souhait de recours aux prud'hommes ?
  
  A+ 

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  Membre

  Henriri Le 12-07-2022 à 09:32

  PS : en tout cas dans ce contexte de rupture espérée et d'éventuels prud'hommes que votre employeur vous refuse le paiement d'une heure d'entretien sous prétexte qu'elle soit planifiée hors horaire de travail (!) me semble vraiment être un "détail" ! C'est vous qui allezdemander cet entretien arrangez-vous pour le demander dans votre planning...

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