Rupture conventionnelle

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  Zen Maritime Le 09-09-2023 à 19:38

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  Bonjour,
  
  Pour dire les choses en termes de droit du travail on ne pose pas une rupture conventionnelle, on en fait la proposition à l'employeur, lequel y répond par oui, par non, ou on verra ça plus tard, ou n'y répond pas du tout.
  
  Une rupture conventionnelle s'appelle ainsi parce que cela procède d'une convention, autrement dit il s'agit de convenir ensemble d'une rupture de contrat et pour cela il faut que l'on parvienne à un accord, librement consenti de part et d'autre.
  
  Cela passe en premier lieu par au moins un entretien de négociation, rien n'empêche qu'il y en ait plusieurs jusqu'à arriver à un accord. Une fois cet accord signé il y a un délai légal de deux semaines pendant lequel chaque partie, l'employeur, le salarié, est en droit de se rétracter. En l'absence de rétractation la convention de rupture est déposée ensuite pour homologation à la Direction du travail, l'instruction de la demande peut prendre jusqu'à encore deux semaines. Somme toute, pour prévoir large, mieux vaut compter 6 semaines à partir du moment où l'on s'est mis d'accord.
  
  L'indemnité de rupture est au minimum équivalente à l'indemnité légale que toucherait un salarié licencié, ou à ce que prévoit la convention collective si elle est plus favorable. Le calcul se fait effectivement en fonction de l'ancienneté dans la société.
  
  A noter que depuis le 1er septembre 2023 le forfait social à payer par l'employeur qui était au taux de 20% est passé à 30%, ce qui peut constituer un frein pour obtenir une rupture conventionnelle.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  Isadore Le 09-09-2023 à 20:05

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  Bonjour,

  *

  Sauf si votre employeur sera dans tous les cas ravi de se débarrasser de vous, moins l'indemnité qu'il aura à vous régler sera élevée, plus vos chances sont importantes.

  *

  Comme le dit Zen Maritime, une rupture conventionnelle implique un accord des deux parties. Il va falloir expliquer à votre employeur en quoi il a intérêt à vous payer pour partir, alors qu'une démission serait gratuite pour lui.

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