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Signature rupture conventionnelle effet différé et début travail ailleurs

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Visiteur

Le 01-11-2021 à 18:50

Bonjour,
je signe prochainement une rupture conventionnelle avec ma société. Mais elle mettra fin à mon contrat fin de mois de Novembre. D'ici là est ce que j'ai le droit de travailler pour une autre société?   on m'a dit sur un forum que les 15 premiers jours était un délai de réfelxion alors quer j'ai pris ma décision et ma responsable était déjà d'accord pour que je parte.
en vous remerciant d'avance.
Serge

 


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  • Moderateur

    Le 01-11-2021 à 18:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La signature de votre rupture conventionnelle ne vous autorise pas à travailler ailleurs et n'a pas d'effet immédiat.
    D'ailleurs, jusqu'à la date de rupture, vous devez, sauf disposition contraire expressément prévue, exécuter votre contrat et venir travailler.

    Cdt


    Visiteur

    Le 02-11-2021 à 19:59

    Bonsoir,
    je vous remercie. On est parfois tellement content d'avoir trouvé un autre poste, que le fait de se savoir en dehors d'une entreprise nous autorisait à travailler de suite.
    bonne soirée,
    Serge.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 01-11-2021 à 19:07

      + 1000 messages


    Bonjour

    Lorsque vous signerez la convention de rupture conventionnelle, l'employeur mentionnera la date de rupture du contrat qui a été convenue entre vous et vous serez tenu de continuer à travailler jusqu'à cette date 
    La finalisation d'un rupture conventionnelle (homologation par la DREETS) prend 5 semaines minimum. 
    Si l'employeur est d'accord pour vous dispenser de venir travailler jusque là , il faudra le mentionner dans la convention de rupture (vous ne serez pas rémunéré) ainsi que la possibilité de travailler auprès d'un autre employeur dici la fin de contrat

    Ainsi vous aurez la preuve que vous libre de tout engagement si le nouvel employeur vous demandait de produire le dernier certificat de travail que vous n'aurez pas le jour de l'embauche ou bien si votre nouveau contrat de travail comportait une mention spécifiant que vous déclarerez être libre de tout engagement 
    Visiteur

    Le 02-11-2021 à 19:57

    Bonsoir,
    je vous remercie beaucoup pour votre retour très précis. Je suis largué en droit du travail, et je craignais de me mettre en porte à faux.
    Serge
    0
    + -
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