Suspension du contrat de travail pour refus de la vaccinatiin

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 27-08-2021 à 00:17

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  Bonjour,
  
  Il faut bien comprendre que votre suspension de contrat résultera d'une interdiction qui vous est faite de par la loi d'exercer votre activité professionnelle, puisqu'elle relève de l'obligation vaccinale. Aussi quand vous parlez d'un autre emploi il est bien entendu qu'il s'agirait d'un tout autre emploi, en dehors de toute activité relative à la santé.
  
  Vous resterez cependant tenue à une obligation de loyauté, impliquant de ne rien faire qui ferait tort à votre employeur. Ne vous mettez pas en faute.
  
  Notez que pendant la période de suspension de votre contrat vous conservez le bénéfice de la complémentaire santé d'entreprise à laquelle vous êtes affiliée.
  
  Voir lien en cliquant ici, à l'article 14 => /jorf/id/JORFTEXT000043915443

  
  cordialement
  zen maritime
  
  
  
   

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  Membre

  CHETCUTI Le 27-08-2021 à 13:32

  Merci de votre réponse rapide . J?ai bien compris que je ne pouvais pas avoir un autre emploi qui demanderai la vaccination obligatoire . Je voudrais surtout savoir combien d?heure je peux travailler par semaine pendant cette suspension . Merci d?avance de votre réponse .

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 27-08-2021 à 14:24

  Si vous avez zéro heures travaillées d'un côté (contrat de travail suspendu) je suppose que de l'autre côté vous pouvez faire le temps de travail légalement autorisé à temps complet puisque le cumul serait égal à 0 + n (nombre d'heures légales).
  
  C'est ce qui a eu lieu notamment pour les personnes mises en chômage partiel total pendant la crise sanitaire, elles étaient en droit de prendre un autre travail à plein temps, jusqu'à ce que leur employeur initial les rappelle.
  
  Dans votre cas ce serait jusqu'à ce que vous produisiez le justificatif exigible de vaccination, c'est ce que l'on peut lire dans la loi du 5 août.
  
  Je ne vous cache pas cependant qu'il y aura certainement des employeurs, devant une suspension de contrat qu'il leur faudrait maintenir durablement, qui tenteront d'invoquer la désorganisation de leur activité et de leur entreprise pour procéder à ce motif à un licenciement. Nous verrons alors ce qu'en décideront les juges lorsque cela ira en justice.
  
  cordialement
  zen maritime 

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