Rupture de contrat pour fautes grave en accident de travail

Question

Rupture de contrat pour fautes grave en accident de travail

Visiteur

MaxChevalier Le 26-08-2021 à 18:55

Bonjour, Ayant signé un CDI et étant en période d’essai, je me suis hélas blessé lors d’une intervention car je suis Technicien métreur. Je suis parti chez le docteur le plus proche, il m’as prescrit un accident de travail pour lombalgie et m’as dis de me reposer. N’ayant pas eu de téléphone de fonction, (pourtant stipulé dans le contrat). Mon employeur me joint sur mon téléphone. Étant en prise médicamenteuse. Mon employeur me demandé de lui rende la voiture de service. Je lui est alors stipulé que j’étais en accident de travail impossible de conduire et qu’il pouvais venir chercher la voiture si il avait le double des clefs et que je lui enverrai les clefs par voie postale ou quand j’irais mieux. A ma grande surprise celui ci m’as licencié pour faute grave. Je ne comprend pas, pouvez vous m’éclaircir. Je suis en accident de travail dois je répondre aux appels de mon employeur sur mon tel privé alors que celui ci ne m’as pas donner de téléphone de fonction ? Je recevais parfois des appels à 22h et 4h du matin de la part de mes responsable et collaborateurs. Je suis en dépression j’ai 22 ans j’aime mon travail je ne sais pas quoi faire

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 26-08-2021 à 20:11

Moderateur

Math64 Le 26-08-2021 à 20:11

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous êtes licencié, pas de débat -> Avocat et tribunal.

0

+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 26-08-2021 à 22:23

Moderateur

Zen Maritime Le 26-08-2021 à 22:23

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre employeur, en invoquant une faute grave, peut mettre fin à votre période d'essai même si votre contrat est suspendu par un arrêt de travail, mais il lui faudra pouvoir justifier la faute grave qu'il vous impute et qu'il ait respecté la procédure du licenciement.

Comment vous a-t-on exposé cette faute grave que l'on vous reproche, en quoi consistait-elle ? Et comment s'est déroulée la procédure de licenciement ?

cordialement
zen maritime

Membre

MaxChevalier Le 27-08-2021 à 10:53

Bonjour, je vous explique, j?allais sur un chantier avec un véhicule qui me sert à faire le trajet domicile chantier de travail. Je me suis blessé en me rendant sur l?un d eux je suis immédiatement parti chez un médecin qui m?a déclaré en accident de travail, seulement mon employeur voulait que je lui ramène la voiture car c?est est un véhicule de service. Seulement j?étais blessé au dos et je ne pouvais pas conduire j?ai donc invité mon employeur à venir chercher le véhicule s?il avait le double des clés. Je prenais des médicaments et j?étais très fatigué je lui avais donné un rendez-vous Pour qu?il récupère les clés devant chez moi seulement j?avais un rendez-vous médical j?étais en prise médicamenteuse je n?ai pas pu être au rendez-vous de ces derniers. Ils m?ont envoyé des mails me disant que j?ai commis une faute grave en ne rendant pas le véhicule. Mais j?étais en accident de travail dois-je répondre à mon employeur sachant que c?est sur mon numéro privé et que celui-ci m?avait promis un téléphone de fonction dans mon contrat que je n?ai jamais vu. Cordialement

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 27-08-2021 à 12:22

Vous ne dites toujours pas quel a été le déroulement de la procédure de licenciement...

Pour le reste je pense que votre médecin pourra établir une attestation selon laquelle à telle date vous étiez non seulement en arrêt de travail / accident de travail mais sous un traitement médicamenteux pouvant (je suppose ?) interférer avec la vigilance et entraîner sédation, somnolence (exemple avec les décontracturants, myorelaxants ou autres médicaments...).

Ce qui d'une part contre-indiquait la conduite d'un véhicule, et qui a pu contribuer également par fatigue et somnolence à ce que vous n'entendiez pas un appel téléphonique.

Je pense qu'un avocat n'aura aucun mal à montrer que vous étiez dans un état de faiblesse, et il soulignera que vous n'avez mis aucune mauvaise volonté à la restitution du véhicule, ayant même proposé à l'employeur "je lui enverrai les clefs par voie postale".

Comme vous l'a indiqué Math64 -> Avocat et tribunal.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

MaxChevalier Le 27-08-2021 à 12:53

Le déroulement du licenciement s?est déroulé sans moi. Je ne suis pas venu ils m?ont envoyé des recommandés que je ne suis pas aller chercher et m?ont annoncé ça par mail et mon envoyer des photos de tout les documents. Merci pour vos réponse à vous deux

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 27-08-2021 à 13:19

Même conseil -> avocat
Par contre " ils m"ont envoyé des recommandés que je ne suis pas aller chercher", celà ne plaidera en aucun cas en votre faveur.

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

0

+ -

MaxChevalier · Answer 3 · Le 27-08-2021 à 10:53

Bonjour, je vous explique, j?allais sur un chantier avec un véhicule qui me sert à faire le trajet domicile chantier de travail. Je me suis blessé en me rendant sur l?un d eux je suis immédiatement parti chez un médecin qui m?a déclaré en accident de travail, seulement mon employeur voulait que je lui ramène la voiture car c?est est un véhicule de service. Seulement j?étais blessé au dos et je ne pouvais pas conduire j?ai donc invité mon employeur à venir chercher le véhicule s?il avait le double des clés. Je prenais des médicaments et j?étais très fatigué je lui avais donné un rendez-vous Pour qu?il récupère les clés devant chez moi seulement j?avais un rendez-vous médical j?étais en prise médicamenteuse je n?ai pas pu être au rendez-vous de ces derniers. Ils m?ont envoyé des mails me disant que j?ai commis une faute grave en ne rendant pas le véhicule. Mais j?étais en accident de travail dois-je répondre à mon employeur sachant que c?est sur mon numéro privé et que celui-ci m?avait promis un téléphone de fonction dans mon contrat que je n?ai jamais vu. Cordialement

Zen Maritime · Answer 4 · Le 27-08-2021 à 12:22

Vous ne dites toujours pas quel a été le déroulement de la procédure de licenciement...

Pour le reste je pense que votre médecin pourra établir une attestation selon laquelle à telle date vous étiez non seulement en arrêt de travail / accident de travail mais sous un traitement médicamenteux pouvant (je suppose ?) interférer avec la vigilance et entraîner sédation, somnolence (exemple avec les décontracturants, myorelaxants ou autres médicaments...).

Ce qui d'une part contre-indiquait la conduite d'un véhicule, et qui a pu contribuer également par fatigue et somnolence à ce que vous n'entendiez pas un appel téléphonique.

Je pense qu'un avocat n'aura aucun mal à montrer que vous étiez dans un état de faiblesse, et il soulignera que vous n'avez mis aucune mauvaise volonté à la restitution du véhicule, ayant même proposé à l'employeur "je lui enverrai les clefs par voie postale".

Comme vous l'a indiqué Math64 -> Avocat et tribunal.

cordialement
zen maritime

MaxChevalier · Answer 5 · Le 27-08-2021 à 12:53

Le déroulement du licenciement s?est déroulé sans moi. Je ne suis pas venu ils m?ont envoyé des recommandés que je ne suis pas aller chercher et m?ont annoncé ça par mail et mon envoyer des photos de tout les documents. Merci pour vos réponse à vous deux

Math64 · Answer 6 · Le 27-08-2021 à 13:19

Math64 Le 27-08-2021 à 13:19

Même conseil -> avocat
Par contre " ils m"ont envoyé des recommandés que je ne suis pas aller chercher", celà ne plaidera en aucun cas en votre faveur.

Signaler ce contenu

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Rupture de contrat pour fautes grave en accident de travail

D'autres questions en relation :