Vaccination

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Anoname Le 21-11-2021 à 04:22

Bonjour,

J'ai été embauché le 1er novembre en tant que cuisinier pour le club de direction d'une grande entreprise de distribution.
Ma période d'essai s'etend sur 4 mois puis 2 mois renouvelable.

Le 10 novembre, mon fils a été détecté positif au coronavirus, je me suis fais tester (negatif) et je me suis isolé comme la medecine du travail me l'a indiqué avec le reste de ma famille.
J'ai été testé positif mardi 16 Novembre.

Je précise que je ne suis pas vacciné.

L'activité étant chargé en cette période, mon employeur m'a donné la possibilité de teletravailler, afin d'assurer que les repas et evenements en cours puissent se réaliser.

Vendredi 19 novembre, la DRH de ce groupe m'a contacté pour m'expliquer que m'a direction voulait rompre mon contrat, étant donné que je n'etais pas vacciné, et que je ne souhaitais pas l'étre.

Je voulais savoir si cette manoeuvre etait effectuée en toute conformité?
Merci

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FD · Answer 1 · Le 21-11-2021 à 06:56

Bonjour,

Un employeur ne peut pas licencier un salarié qui refuse de se faire vacciner, même s'il fait partie d'une profession soumise à l'obligation vaccinale.

La possibilité de licencier pour non-vaccination était initialement prévue dans le projet de loi, mais a finalement été supprimée. En revanche, si le licenciement n'est pas possible, la suspension du contrat et de la rémunération est prévue.

Puisque votre période d'essai est en cours, l'employeur peut rompre le contrat pour toute autre raison...Il vous restera à prouver que cette rupture de contrat est dûe à votre refus de vaccination.

Il serait judicieux de prendre attache auprès soit d'un avocat spécialisé ou d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin d'avoir une aide et un soutien juridique plus proche, votre situation étant enclin à évoluer rapidement.

Cordialement.

Anoname · Answer 2 · Le 21-11-2021 à 09:30

Anoname Le 21-11-2021 à 09:30

Merci pour votré réponse.
Je vais me renseigner sur les aides qui peuvent m'ètre proposé.

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 21-11-2021 à 07:48

Bonjour,

Puisque vous êtes en période d'essai l'employeur en principe est libre de rompre le contrat et sans avoir à vous donner de motif.

Cependant cette liberté devient un abus de droit si la rupture intervient, soit dans des circonstances où d'évidence l'employeur n'a pas eu la possibilité d'évaluer vos compétences professionnelles [car c'est l'objectif d'une période d'essai], soit pour des raisons sous-jacentes qui seraient discriminatoires [ex: relatives à votre état de santé], et cela ne saurait non plus consister en une sanction pour non vaccination, la loi du 5 août 2021 revue et corrigée par le Conseil constitutionnel ayant écarté toute procédure disciplinaire dans cette situation.

Avez-vous trace, tout d'abord de la décision du médecin du travail, puis des échanges quand l'employeur vous a proposé le télétravail en cours d'isolement, et ensuite quand la DRH vous a contacté au bout de 10 jours d'isolement pour vous pré-annoncer la rupture de votre période d'essai ? Y-a-t-il eu des courriels, des textos..?

cordialement
zen maritime

Anoname · Answer 4 · Le 21-11-2021 à 09:27

Bonjour, merci pour votre réponse, je n'ai rien d'ecrit qui peux prouver ce que je dis.
J'ai enregistré l'appel reçu pas la DRH.

Je precise que je travail pour ce meme employeur, au meme poste, depuis plus de 2 ans, via une agence d'intérim.

La DRH, m'a egalement proposé de continuer mon travail, en Télétravail jusqu'a la fin du mois de décembre, afin d'assurer le bon fonctionnement du service.

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