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arrêt de travail long suivi d'une formation et inaptitude

Visiteur

Le 12-08-2023 à 16:29

Bonjour,
Je suis en arrêt depuis janvier 2023. Le medecin conseil préconise une sortie de l'entreprise via une inaptitude. Démarche suivie et approuvée par le Medecin du travail. Cependant j'avais posé une demande de formation via TransitionPro (anciennement Fongecif). Celle ci a été acceptée. Je vais donc "casser" mon arrêt maladie de quelque jours, puis entrer en formation pour une durée de six mois. Le medecin du travail à pris rdv avec l'employeur pour préparer la démarche d'inaptitude au poste. La question est : la démarche sera t'elle effective au sortir de ma formation, soit en mars 2024 ? Voilà c'est un peu compliqué , j'ai confiance en mon médecin du travail mais il va bientôt changer de poste et il y a un nouveau directeur dans l'etablissement. J'ai donc besoin de bien être au clair avec ma situation. 

 


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  • Moderateur

    Le 12-08-2023 à 17:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Lorsque le médecin du travail prononce un avis d'inaptitude, celui-ci est daté, à partir de quoi l'employeur dispose d'un mois (sans avoir à payer le salarié) pour soit proposer le reclassement à un autre poste qui serait plus adapté à l'état de santé, soit entreprendre le licenciement du salarié au motif d'inaptitude. Si ce n'est pas fait dans le mois qui suit l'employeur doit alors reprendre le paiement du salaire comme si le salarié avait repris le travail.

    Dans votre cas ce qui est particulier c'est que vous êtes encore en arrêt, vous avez donc vu le médecin du travail en visite de pré-reprise, visite à l'occasion de laquelle il ne peut encore émettre d'avis formel en termes d'aptitude/inaptitude, mais il semble disposé à vous déclarer inapte sitôt qu'il vous verra en visite de reprise.

    De votre côté vous envisagez de mettre fin de façon anticipée à votre arrêt de travail, mais pour cela il vous faut à la fois l'autorisation écrite de votre médecin traitant, informer votre CPAM pour que la caisse interrompe le service de vos IJSS, et avertir votre employeur, lequel est alors censé organiser un rendez-vous de visite de reprise auprès du service de santé au travail.

    Je ne vois donc pas bien comment, en avançant la fin de votre arrêt de travail, vous débuteriez une formation en misant que cela reporterait de plusieurs mois la date où votre employeur procéderait à votre licenciement pour inaptitude !?

    Peut-être un autre intervenant apportera-t-il un éclairage à votre question...

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 12-08-2023 à 18:23

    Bonjour

    Même avis que Zen maritime - Pas sur que l'employeur accepte de décaler votre licenciement pour vous permettre de suivre cette formation 

    VOIR : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/quest-ce-que-le-projet-de-transition-professionnelle#:~:text=Le%20Projet%20de%20Transition%20Professionnelle%20est%20une%20modalit%C3%A9,des%20formations%20certifiantes%20en%20lien%20avec%20leur%20projet.


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