Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Arrêt travail et médecine du travail

Forum Maladie & Santé au Travail

Bienvenue sur le forum Maladie & Santé au Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-07-2022 à 19:53

Bonjour, Je suis en arrêt de travail ald depuis plus d’un an mais mon employeur vient de m’adresser une convocation à une visite périodique émanant de la médecine du travail. Cette visite est elle justifiée alors que je suis en arrêt maladie et est elle obligatoire ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 22-07-2022 à 07:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pendant que vous êtes en arrêt de travail l'employeur ne peut pas vous convoquer à un rendez-vous au service de santé au travail qu'il aurait lui-même organisé.

    Mais vous même, ou le médecin conseil de l'Assurance Maladie, ou le médecin du travail, pouvez fixer un rendez-vous pour ce que l'on appelle une visite de pré-reprise.

    A votre place j'appellerais directement la médecine du travail (puisque la convocation vient de ce service) pour savoir si le médecin veut que vous passiez une visite de pré-reprise.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 22-07-2022 à 13:28

    Il est noté sur la convocation « visite périodique «  Cela signifie quoi exactement ?
    Visiteur

    Le 22-07-2022 à 13:44

    Si il s?agit d?une visite de pré reprise alors que mon médecin est contre ma reprise est ce que cette visite de pré reprise est obligatoire ? De même est ce qu?une visite périodique est obligatoire ?
    Moderateur

    Le 22-07-2022 à 14:23

    La visite périodique est celle qui doit avoir lieu à intervalles définis pour le suivi médical des salariés. C'est le médecin du travail qui établit la périodicité, selon l'âge du salarié, son état de santé, l'existence d'un handicap, les conditions de travail, l'exposition à tel ou tel risque professionnel...

    Etant actuellement en arrêt de travail / maladie (ALD) vous n'avez pas obligation de vous rendre à cette convocation, vous pouvez répondre que votre arrêt et votre état de santé ne vous permettent pas d'honorer ce rendez-vous, prévenez-en le service de santé au travail pour que ne soit pas facturé à l'employeur comme une viste médicale dont vous vous seriez désistée sans justification.

    Vous pouvez aussi demander au service de santé au travail si cette visite périodique pourrait être transformée en visite de pré-reprise, l'objectif dans ce cas étant d'anticiper quelles dispositions il y aurait éventuellement à prévoir, en prévision du jour où votre arrêt prendrait fin.

    cordialement
    zen maritime 

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 23-07-2022 à 09:09

      + 1000 messages


    Hello !

    Lily, peut-être n'est-ce qu'une convocation à visite péridodique "automatique" inopportne... quelqu'un ayant peutêtre tout simplement oublié dans le système des convocations médicales que vous êtes en ALD ? Addressez un courrier à votre employeur ET au Sce de santé au travail précisant que cette "viiste périodqiue" est inopportune. 

    Mais comme il vous a été conseillé par un autre intervenant vous pouvez toujours commencer par contacter le Sce de santé au travail pour le questionner sur la pertinenee cette visite dans vote situation.

    A+ 
    Moderateur

    Le 23-07-2022 à 10:25

    Une visite périodique intervenant à intervalles définis par le médecin du travail, en fonction de l'âge du salarié, de son état de santé, d'un éventuel handicap, des conditions de travail, des conditions d'exposition à certains risques... on ne peut pas dire qu'elle soit jamais "mal venue" au sens de "inopportune" et il n'y a d'ailleurs pas lieu de s'en trouver aucunement "importuné".

    La réponse à faire n'est pas de préciser que cette visite périodique est "inopportune" mais simplement que l'arrêt de travail en cours implique de la différer.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page