Asi

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 30-12-2021 à 10:08

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Votre CPAM vous verse une pension d'invalidité ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  @#12 Le 30-12-2021 à 14:18

  Bonjour, oui j'ai une pension de catégorie 2 merci pour votre réponse ??

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 30-12-2021 à 16:00

  Je suppose que votre réticence vient de la déclaration de ressources et de biens qu'il faut remplir, incluant le cas échéant les ressources et biens détenus par le couple si vous êtes deux.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  @#12 Le 30-12-2021 à 17:05

  Aussi mais au décès la cpam récupère à la succession les sommes versées par le voilà mon refus, un droit qui n'est pas vraiment un droitje préfère vivre avec ce que j'ai actuellement et de gérer mon budget 
  Merci à vous de vos réponses ?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 31-12-2021 à 06:13

  Non il n'y a plus de recouvrement sur la succession depuis le 1er janvier 2020, une loi a abrogé cette disposition (voir art. L.815-28 du CSS)
  
  lien (1) en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000006745345/2021-12-31/

  
  lien (2) en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F16940

  
  cordialement
  zen maritime 

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