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Chèque cadeau noël

Visiteur

Le 15-01-2024 à 23:13

Bonjour, ayant été en accident du travail mon patron me prive du chèque cadeau de Noël moins de cinquante salariés 

 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 16-01-2024 à 07:06

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Faisant encore parti du personnel au jour de l'attribution, votre employeur doit vous donner votre dû. Il va falloir les lui réclamer par courier envoyé en L.R. avec A.R. Votre arrêt de travail pour accident du travail est assimilé à un temps de travail effectif pour tous les avantages que vous tenez de votre ancienneté dans l'entreprise. Si aucune suite n'est donnée à votre demande vous devrez vous diriger vers une aide juridique gratuite ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département. Pour une aide plus proche et réactive.
    Cordialement
    P.S.
    Vous avez donc droit aux chèques cadeaux annuels pendant la première année de votre absence, mais malheureusement pas au delà.
    Moderateur

    Le 16-01-2024 à 07:12

    Pour compléter:
    Par conséquent, l?employeur ou le CSE dont il a été prouvé qu?il considère l?ancienneté ou la présence physique dans l?entreprise comme critère d?attribution des chèques-cadeaux est passible d?un redressement URSSAF.
    Source Quotidien du CSE
    Cordialement.
    Membre

    Le 16-01-2024 à 09:18

    Bonjour,
    Petite précision : le salarié a droit au chèque cadeau tant qu'il fait partie des effectifs, pas seulement pendant un an.
    +1
    + -

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