COMPLEMENT PREVOYANCE INVALIDITE NON MIS EN PLACE

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  Zen Maritime Le 08-03-2022 à 10:15

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  Bonjour,
  
  Dans une entreprise la souscription à un contrat complémentaire de santé est une obligation légale de l'employeur pour tous les salariés, mais la souscription à un contrat de prévoyance collective (invalidité, décès) dépend de ce qui est fixé par convention collective, accord d'entreprise ou décision de l'employeur de son propre chef, de plus ce type de contrat ne concerne pas forcément l'ensemble des salariés de l'entreprise.
  
  Sans en savoir davantage il me semble impossible de vous répondre.
  
  cordialement
  zen maritime 

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