journée de l'arret de travail et multi contrat

Question

journée de l'arret de travail et multi contrat

Visiteur

Pseudonyme14 Le 10-05-2022 à 19:36

bonjour, je vous ecris parce que j'ai eu un accident du travail le 8 avril, en fin de matinée, lors de la fin du premier contrat et ma boite d'interim ne me reconnais que les heures du premier contrat alors que j'ai lu que la journée entiere devais etre payée..

je n'ai trouvé que ca:

l’Article L411-1 Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »

mais ca ne precise pas pour l'indemnisation de la journée de l'accident du travail pour le ou les autres contrats (sachant qu'ici c'est le meme employeur et la meme entreprise où je devais travailler l'apres midi..)

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Answer 1 · Le 11-05-2022 à 09:09

Bonjour,

Voilà ce que j'ai trouvé.

Le salarié qui travaille pour plusieurs employeurs doit informer chacun de ses employeurs en lui adressant une copie du volet 3 de l’arrêt de travail remis par le médecin traitant. Le salarié doit donc effectuer autant de photocopies qu’il a d’employeurs différents.

Chaque employeur est tenu d'établir une attestation de salaire. Cette attestation de salaire doit être transmise à la CPAM dans les plus brefs délais. C’est grâce à ces attestations de salaire que la CPAM pourra calculer le montant des indemnités journalières.

Pour vous il vous faut une attestation pour la journée (sauf s'il y a eu arrêt de plusieurs jours où alors il faudra se référer aux textes ci-dessus).

Avec cela et vos informations, contactez une organisation syndicale de votre choix dans votre département si un problème devait survenir.

Cordialemeznt.

Forum Maladie & Santé au Travail

journée de l'arret de travail et multi contrat

D'autres questions en relation :