mi temps thérapeutique

Répondre Répondre

• Moderateur

  FD Le 13-09-2023 à 05:10

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Tout est possible en matière d'organisation du temps partiel thérapeutique. ce n'est pas du ressort de la Sécurité sociale de statuer sur l'organisation de ce temps partiel thérapeutique qui est considéré comme un aménagement du poste de travail.

  Il n'y a aucun texte relatif à la reprise à temps partiel thérapeutique dans le Code du travail, donc aucun texte sur lesquels s'appuyer...

   La Sécurité sociale s'appuiera sur les attestations de salaires et de travail des 2 employeurs pour verser le complément sous la forme d'IJ.

  Il n'est pas rare qu'un salarié qui a 2 employeurs effectue son activité chez un seul des 2 employeurs dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique. Il suffit de faire valider cette organisation par le médecin du travail. Le médecin traitant peut également préciser sur sa prescription que l'activité sera effectuée chez un seul des 2 employeurs.

  Cordialement.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Arrêt de travail de 12 mois et reprise
• Licenciement pendant la période de reprise après arrêt maladie
• Mon employeur me réclame de l'argent
• Invitation entretien Assistante Sociale de l'employeur ?
• [Résolu] Démission préavis 3 mois avec congés + jours fériés
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page