Licenciement pendant la période de reprise après arrêt maladie

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• Moderateur

  FD Le 10-09-2023 à 06:46

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires. Elle marque la fin de la suspension du contrat de travail. Tant qu’elle n’a pas eu lieu, il reste en principe suspendu, même si le salarié a repris le travail

  Le délai de réflexion des 21 jours, faisant parti intégrente de votre contrat de travail, vous donne obligation de travailler si la visite de reprise a été concluante. L'employeur peut vous dispenser de travailler sous condition de vous le notifier par écrit, sinon il y a risque de voir surgir un abandon de poste. Pour le reste, cela n'interfèrera pas avec la procédure du CSP.

  Au cas où:

  La visite de reprise suite à un congé de maternité ne diffère pas la fin de la durée de la protection contre le licenciement ; la protection contre le licenciement (C. trav., art. L. 1225-4 ) expire à l’issue des 10 semaines qui suivent la fin du congé de maternité, même si la salariée n’a pas subi la visite de reprise ( Cass. soc., 29 sept. 2004, no 02-42.461  ; Cass. soc., 21 oct. 2020, no 19-20.570 ).

  Cordialement.
  

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  Lucie41 Le 10-09-2023 à 08:44

  Bonjour merci de votre retour. La médecine du travail a-t-elle le droit de demander le télétravail jusqu?à la fin du contrat ? Suis-je bien payée par l?employeur y compris pendant les 8 jours ? Enfin je ne vis pas dans la même ville (paris - Nantes) puis-je demander à mon employeur d?effectuer la visite médicale de reprise dans ma ville de résidence ? Merci bien cordialement

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  Moderateur

  FD Le 10-09-2023 à 16:21

  Bonjour, 
  Le médecin du travail peut proposer le télétravail comme aménagement du poste de travail. 
  Si vous reprenez le travail dans l'attente de la visite de reprise, vous serez rémunéré.  
  Lemployeur a la possibilité d'opter pour pour une autre organisation de la médecine du travail en faisant appel à un service de santé au travail interentreprises dans le département où travaillent les salariés. 
  Cordialement 

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