Arrêt de travail de 12 mois et reprise

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Arrêt de travail de 12 mois et reprise

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Sick2023 Le 10-09-2023 à 15:45

Bonjour,

Fonctionnaire territoriale, je suis en congés maladie ordinaire depuis le 10 Octobre 2022.
Mon médecin vient de me prolonger jusqu'au 08 Octobre.

A ce jour, ma collectivité n'a pas demandé de contrôle médical. Quand j'ai transmis à la RH mon dernier arrêt de travail, il m'a demandé si je savais quoi faire par la suite à savoir soit demander un temps partiel thérapeutique, un CLM ou une disponibilité pour raisons médicales ..

Personnellement et avec un avis favorable de mon médecin traitant, je souhaite retravailler à temps plein mais je suis incapable de retourner dans cette collectivité.Je cherche un autre poste.

Je sais qu' un agent ne peut reprendre son travail après 1 an d'arrêt seulement après avoir été déclaré apte lors d' une visite médicale.
Ma question :si je reprends le travail le 09 Octobre, soit un jour avant les "1an", es ce que je peux le faire sans passer de visite médicale de reprise ?

Dans le cas où une visite médicale de reprise est obligatoire et Si l'employeur ne fait rien ou si le RV de la visite est après le 09 Octobre, es ce que je dois retravailler le 09 Octobre?, si je retravaille avant cette visite, ne serait ce pas considéré comme une faute ?

Es ce que je peux de mon côté demander à voir la médecine du travail pour une visite de reprise ?

Autre question, es ce que l'on peut demander des congés annuels de suite après un arrêt de travail aussi long sous réserve de l'accord de notre collectivité ? Si oui, on peut demander combien de jours maximum ?
En vous remerciant par avance.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 10-09-2023 à 16:10

Moderateur

Zen Maritime Le 10-09-2023 à 16:10

+ 1000 messages

Bonjour,

L'avis d'aptitude après 12 mois de CMO dépend à ma connaissance du comité médical. D'autant que vous voulez reprendre à temps complet. Ce pourrait être différent pour une reprise à temps partiel thérapeutique, il suffirait dans ce cas d'un avis favorable à la fois du médecin traitant et du médecin agréé, sans que la collectivité territoriale n'ait à saisir le comité médical. Sans doute est-ce pour cette raison que le responsable des RH vous a questionné à ce sujet...

cordialement
zen maritime

Visiteur

Sick2023 Le 13-09-2023 à 12:18

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Je constate qu'il est trés trés difficile d'avoir des réponses en tant que fonctionnaire, pour les agents comme pour les DRH des petites collectivités.

Suite à différents appels, voici l'info que j'ai eu : pour une reprise à temps plein, si celle-ci se fait avant l'expiration des 12 mois consécutifs de CMO, ce qui serait mon cas si je peux reprendre le 09 Octobre, la visite médicale de reprise n'est pas obligatoire. Cependant celle-ci peut être tout de même demandé par l'employeur.
Un agent peut demander de lui-même à voir le medecin du travail, dans ce cas là il adresse une demande auprès de la médecine préventive du CDG avec à l'appui un certificat du médecin traitant.
Mon gestionnaire RH m'a posé la question car ils veulent savoir si je vais reprendre mon poste ou pas, certainement pour préserver la continuité de service public vis à vis du contrat de la personne qui me remplace.

Quand aux autres intérrogations ,je n'en sais pas plus ......
Bonne journée.Cordialement.

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Sick2023 · Answer 2 · Le 13-09-2023 à 12:18

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Je constate qu'il est trés trés difficile d'avoir des réponses en tant que fonctionnaire, pour les agents comme pour les DRH des petites collectivités.

Suite à différents appels, voici l'info que j'ai eu : pour une reprise à temps plein, si celle-ci se fait avant l'expiration des 12 mois consécutifs de CMO, ce qui serait mon cas si je peux reprendre le 09 Octobre, la visite médicale de reprise n'est pas obligatoire. Cependant celle-ci peut être tout de même demandé par l'employeur.
Un agent peut demander de lui-même à voir le medecin du travail, dans ce cas là il adresse une demande auprès de la médecine préventive du CDG avec à l'appui un certificat du médecin traitant.
Mon gestionnaire RH m'a posé la question car ils veulent savoir si je vais reprendre mon poste ou pas, certainement pour préserver la continuité de service public vis à vis du contrat de la personne qui me remplace.

Quand aux autres intérrogations ,je n'en sais pas plus ......
Bonne journée.Cordialement.

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