Mise en demeure

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Mise en demeure

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Kamel.m Le 02-10-2023 à 11:14

Bonjour, Voilà j’ai besoin d’aide voilà j ai fait un infractus du diaphragme suite à cela je suis actuellement en arrêt ,le 4 septembre 2023je voit mon médecin traitant qui me prolonge de 1 mois du 01/09/23 au 30/09/23 j ai envoyé par mail l arrêt car tout les salarier le font c est plus simple pour la Rh et là vendredi dernier je reçois une mise en demeure me demandant de justifier mon abscence du mois de septembre alors que je leur ai envoyer par mail et il dise qu’ils ont rien reçu du coup je leur demande de bien vouloir annuler la mise en demeure et bien entendu il refuse car ils disent qu’il ne l on pas reçu en temps et en heure que puis je faire pour faire annuler cette mise en demeure ? Dois-je me rapproche dès prud’homme ? Merci de votre aide cordialement.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-10-2023 à 11:19

Moderateur

Zen Maritime Le 02-10-2023 à 11:19

+ 1000 messages

Bonjour,

on vous demande de justifier votre absence, envoyez un courrier recommandé électronique (LRE via le site de La Poste) avec copie de votre mail de début septembre et copie à nouveau du volet 3 de prolongation de votre arrêt de travail

NB : médicalement parlant vous n'avez pas fait un infarctus du diaphragme mais un infarctus du myocarde (coeur) dans la région diaphragmatique (en bas du coeur)

cordialement
zen maritime

Visiteur

Kamel.m Le 02-10-2023 à 11:39

Bonjour Je vous remercie de votre réponse . Est ce que mon mail fait office de preuve dans un juge ? Oui malheureusement un infractus du myocard je n?est pas le volet 3 car c est mon médecin qu il a envoyer par mail à la Cpam je n?est que l arrêt officiel . Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-10-2023 à 12:04

Je ne vois pas où il serait question de passer en jugement, votre employeur n'a fait que vous mettre en demeure c'est-à-dire réclamer auprès de vous un justificatif exigible

Reprenons. Etant donné que vous avez eu un arrêt initial, votre employeur en ne vous voyant pas revenir début septembre à la fin de cet arrêt initial a certainement supposé que votre arrêt était prolongé, mais n'ayant pas reçu votre mail (ou le mail n'ayant pas été ouvert ou ayant disparu à la corbeille ?) il vous réclame donc aujourd'hui de produire le justificatif de prolongation de votre arrêt

Je comprends bien que votre médecin traitant a télétransmis directement l'avis de prolongation de façon numérique à votre CPAM, mais même lors d'une télétransmission il vous remet toujours un volet, un document papier destiné à votre employeur

D'ailleurs, dans votre mail à votre employeur début septembre vous dites bien "j ai envoyé par mail l arrêt"... il vous suffit donc d'en envoyer à nouveau copie mais cette fois par lettre recommandée avec avis de réception (lettre recommandée électronique par le site de La Poste) à l'adresse de votre employeur.

cordialement
zen maritime

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Kamel.m · Answer 2 · Le 02-10-2023 à 11:39

Bonjour Je vous remercie de votre réponse . Est ce que mon mail fait office de preuve dans un juge ? Oui malheureusement un infractus du myocard je n?est pas le volet 3 car c est mon médecin qu il a envoyer par mail à la Cpam je n?est que l arrêt officiel . Cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 02-10-2023 à 12:04

Je ne vois pas où il serait question de passer en jugement, votre employeur n'a fait que vous mettre en demeure c'est-à-dire réclamer auprès de vous un justificatif exigible

Reprenons. Etant donné que vous avez eu un arrêt initial, votre employeur en ne vous voyant pas revenir début septembre à la fin de cet arrêt initial a certainement supposé que votre arrêt était prolongé, mais n'ayant pas reçu votre mail (ou le mail n'ayant pas été ouvert ou ayant disparu à la corbeille ?) il vous réclame donc aujourd'hui de produire le justificatif de prolongation de votre arrêt

Je comprends bien que votre médecin traitant a télétransmis directement l'avis de prolongation de façon numérique à votre CPAM, mais même lors d'une télétransmission il vous remet toujours un volet, un document papier destiné à votre employeur

D'ailleurs, dans votre mail à votre employeur début septembre vous dites bien "j ai envoyé par mail l arrêt"... il vous suffit donc d'en envoyer à nouveau copie mais cette fois par lettre recommandée avec avis de réception (lettre recommandée électronique par le site de La Poste) à l'adresse de votre employeur.

cordialement
zen maritime

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