[Résolu] Mon employeur a t'il le droit ?

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  milou27 Le 09-10-2022 à 08:07

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  Bonjour
  
  Si vous lui avez bien remis un arrêt de travail maladie , NON il n'a pas le droit de vous faire rattraper les heures d'absence 
  
  (On pourrait croire qu'il cherche à vous punir d'avoir été malade )

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  Lg166 Le 09-10-2022 à 08:22

  Pour rentrer dans la precision, je lui ai fourni le volet 3 de mon avis d'arret de travail. c'est bien le bon document a donner ? 
  
  j'ai remis se document et il ma ensuite renvoyer un planning avec ecrit : arret maladie ss jacente. 
  
  
  Est pendant qu'on y est quelque ligne plus haut dans sont message, il ma dit que tout les postes sur mes sites de travail etait couvert pour le mois en cours sinon il voulait que je ratrape mes 24 heures d'absence en octobre, la aussi j'aurais etait dans mon bon droit de refuser ? 
  
  

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  Isadore Le 09-10-2022 à 09:01

  Bonjour,

  Pour compléter sauf si le contrat l'interdit, il peut vous faire effectuer des heures supplémentaires, comme tout employeur. Et ce en respectant la législation à ce sujet (majoration, etc.).

  Si "rattraper" veut dire vous faire travailler gratuitement (ou sans majoration), comme l'a dit Milou27 c'est interdit. S'il y a du retard dans vos tâches et donc qu'il a besoin de vous faire effectuer des heures supplémentaires, c'est permis.

  La formulation de votre employeur semble aller dans le mauvais sens, mais il faut s'en assurer avant de refuser.

  Voici une page sur les heures supplémentaires :

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391

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  Lg166 Le 09-10-2022 à 09:21

   il peut vous faire effectuer des heures supplémentaires sans ma permission ? .
  
  Si je part du principe que j'aurait etait malade 15 jours, il aurait donc le droit de me faire rattraper 15jours d'arret maladie en plus de mon contrat de base a 152h/mois meme remunerer je refuse ??
  
  
  

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  Moderateur

  milou27 Le 09-10-2022 à 10:05

  Pour 2 jours d'absence, on peut comprendre que l'employeur vous informe que vous serez appelé a effectuer des heures supplémentaire rémunérées s'il faut rattraper le retard de production à votre poste de travail 
  
  mais pour un arrêt de 15 jours - NON  ( ne serait-ce que par rapport au coût des heures supplémentaires)
  
  Là on ne sait pas trop ce qu'a voulu dire l'employeur  (?)  

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  Isadore Le 09-10-2022 à 10:25

  Bonjour,

  Sauf si c'est mentionné dans le contrat, ou un accord d'entreprise, l'employeur peut effectivement faire effectuer des heures supplémentaires à un salarié sans lui demander son avis, dans les limites prévues par la loi.

  Les limites sont fixées par la loi ou la convention collective (ou un accord d'entreprise).

  Dans le cas d'une absence prolongée, l'employeur pourrait difficilement vous faire "rattraper" toutes les heures le mois suivant sans dépasser la limite légale, ou faire exploser ses coûts comme le souligne Milou27.

  Mais de base, un employeur peut s'il en a besoin demander à son salarié de travailler jusqu'à 10 heures par jour, 48 heures par semaine, avec une moyenne limitée à 44 heures sur douze semaines. Sauf dispositions contractuelles favorables, le salarié ne peut refuser sans commettre une faute.

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  Alainverce Le 09-10-2022 à 10:18

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour Lg166.
  
  Il ne faut pas confondre "récupération d'absence pour maladie" et "heures supplémentaires".
  
  On ne récupère pas des heures de maladie (imaginez un arrêt de six mois...)
  
  Mais, dans le cadre de son pouvoir d'organisation de son entreprise un employeur a le droit de demander au salarié d'effectuer des heures supplémentaires dans les limites fixées par la loi.
  
  Et le salarié qui refuserait dans ces limites commettrait une faute.
  
  Commele dit par Milou et isadore la formulation de votre employeur est mal rédigée.
  
  Il n peut s'agir de récupération mais d'heures supplémentaires rémunérées.
  
  Cdt.

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