Résident Belge Portabilité prévoyance

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  Zen Maritime Le 30-07-2021 à 11:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Tout ce que je peux vous indiquer est que la portabilité est régie par l'article 911-8 du Code de la Sécurité Sociale, l'organisme assureur s'y référera pour vous accorder ou vous refuser la période de portabilité gratuite.
  
  Lien en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000027549338
  
  cordialement
  zen maritime 

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