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Résident Belge Portabilité prévoyance

Visiteur

Nicolas 27 Le 30-07-2021 à 10:50

Bonjour,
Actuellement résident belge j'envisage de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur (entreprise française basée en France). Je me demande si mon inscription à l'ONEM (pôle emploi Belge) me permettra de bénéficier de la portabilité de ma mutuelle et contrat prévoyance. La RH de mon emplyeur ne semble pas certain mais cela me semblerait anormal d ne pas en bénéficier puisque je paie la même cotisation que mes collègues résidents en France.
Merci par avance pour votre avis.

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 30-07-2021 à 11:03

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout ce que je peux vous indiquer est que la portabilité est régie par l'article 911-8 du Code de la Sécurité Sociale, l'organisme assureur s'y référera pour vous accorder ou vous refuser la période de portabilité gratuite.

    Lien en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr

    cordialement
    zen maritime 
    0
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