Restriction du à apnée du sommeil

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  Zen Maritime Le 20-09-2023 à 12:04

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  Bonjour,
  
  Des études médicales ont montré que le fait de travailler de nuit est un facteur aggravant chez les personnes qui ont des apnées du sommeil, ainsi lorque ces personnes dorment dans la journée après avoir travaillé de nuit elles ont davantage encore de pauses respiratoires et une moins bonne oxygénation qu'en travaillant de jour et en dormant la nuit, ce qui contribue à un risque cardiovasculaire possiblement plus élevé.
  
  Et votre employeur, en application du Code du travail, est tenu de prendre en compte les recommandations du médecin du travail (art. L4624-6 du CT*), cela rejoint l'obligation qu'a l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses salariés (art. L4121-1 du CT**)
  
  * https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033014760
  
  ** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035640828
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Isadore Le 20-09-2023 à 15:09

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  Bonjour,

  *

  Pour faire simple : aucune qui soit légale.

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  Zen Maritime Le 20-09-2023 à 16:45

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  Pour faire moins simple,
  
  Légalement..? il y a bien la possibilité de contester tout avis ou recommandation du médecin du travail mais à condition d'agir rapidement sous 15 jours à compter de la date de l'avis, en saisissant les prud'hommes selon la procédure dite accélérée au fond, autrement dit en formation de référé.
  
  Mais encore faut-il avoir en prévision quelque chance d'obtenir gain de cause, ce qui ne serait sans doute pas le cas ici (?) je prédis qu'un expert en pathologie du sommeil, de même que le médecin inspecteur du travail, confirmeraient l'utilité sinon l'impératif d'une éviction des horaires de nuit chez une personne atteinte de SAS, d'autant si le syndrome est important et s'il y a par ailleurs d'autres facteurs de risque.
  
  Cela dit, Nicolas@63200... lorsque vous aurez rendez-vous avec votre spécialiste il en ressortira peut-être un courrier faisant état d'un syndrome peu important (selon nombre et durée des interruptions respiratoires / h de sommeil) et d'un faible risque cardiovasculaire, vous pourriez alors solliciter une nouvelle visite auprès du médecin du travail afin de voir s'il réviserait sa position
  
  cordialement
  zen maritime 

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