Télétransmission de l'arrêt maladie

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 14-11-2023 à 18:31

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  Bonjour,
  
  Est-ce que cette sorte d'accusé de réception indique une télétransmission mentionnant par exemple que l'AAT (avis d'arrêt de travail) n° ... de Isadore a bien été transmis et reçu le (date) à (heure) et sera traité par la CPAM de (...)
  
  Si c'est le cas il s'agit de l'accusé de réception destiné au médecin lui confirmant une télétransmission réussie.
  
  J'ai comme l'impression qu'il vous l'a imprimée mais en lieu et place de cliquer à l'écran sur imprimer l'exemplaire patient de l'AAT destiné à l'employeur.
  
  cordialement
  zen maritime
  
  PS : sur le site AMELI pour les assurés, à la page "arrêt maladie" actualisée en juillet 2023, il est bien écrit que : En cas de prolongation.../... comme pour l'avis d'arrêt de travail initial vous devez envoyer l'avis de prolongation d'arrêt de travail à votre employeur 

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  Membre

  Isadore Le 14-11-2023 à 19:43

  Merci pour votre réponse !

  Oui, c'est exactement ce que j'ai eu. Donc le médecin s'est bien trompé. Enfin cela semble convenir au service RH qui a validé la prolongation dans le système informatique. Je les soupçonne de ne pas avoir ouvert ma pièce-jointe...

  *

  Il se passe quoi si je ne transmets pas ce volet 3 ?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 14-11-2023 à 20:01

  En principe le volet 3 est censé renseigner l'employeur sur la durée de la prolongation, donc sur la date de fin prévisible de l'arrêt, ainsi que sur les horaires de sortie autorisée, cela au cas où il voudrait demander un contrôle médical de l'arrêt de travail quand le salarié doit être présent chez lui.
  
  Un employeur qui serait retors pourrait invoquer le fait de ne pas avoir reçu l'avis de prolongation pour ne pas compléter la démarche employeur auprès de la CPAM, voire même s'il est vraiment retors pour porter le salarié en absence non justifiée.
  
  Toutefois, j'avais vu naguère une décision de la cour de cassation jugeant que l'employeur ayant été informé d'un arrêt par un avis initial se doit de considérer, a priori, qu'un salarié ne revenant pas a vraisemblablement été prolongé, et il doit faire en sorte de s'en enquérir en contactant son salarié. 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Isadore Le 14-11-2023 à 20:55

  Bon, le mien a été informé, puisque je lui ai envoyé l'accusé de réception (dont il a accusé réception ^^) qui contient la date. Je suis officiellement considérée comme en "absence pour arrêt maladie" dans le logiciel des ressources humaines.

  *

  Merci pour vos réponses, cette erreur du médecin n'a donc pas d'incidence particulière dans mon cas. Je serais très surprise de voir mon employeur devenir retors ^^

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 15-11-2023 à 03:06

    + 1000 messages

  
  

  Une parenthèse, à propos d'un employeur récalcitrant,
  
  celui-ci* ne s'étant pas vu transmettre le volet 3 de l'avis d'arrêt de travail d'un salarié décide de ne pas lui verser le complément d'indemnisation à la sécurité sociale prévu dans la convention collective
  
  or, pour la Cour de cassation, si le versement du complément d'indemnisation est subordonné à une prise en charge par la Sécurité Sociale, le fait de ne pas avoir transmis le volet 3 à l'employeur n'enlève en rien la qualité d'assuré social du salarié et ne peut pas faire obstacle au maintien du salaire
  
  *lien : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042088487/
  
  cordialement
  zen maritime 

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