Utilisation carte carburant pendant arrêt de travail

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• Moderateur

  Math64 Le 04-06-2023 à 12:49

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  Bonjour,
  
  " la politique véhicule autorise l?utilisation du véhicule et de la carte associé à des fins personnels"
  
  Cela apparait sur votre contrat. Vous avez une ligne sur le bulletin de paie pour votrre véhicule de fonction et le déclarez au impots ?
  
  Si tel n'est pas le cas, l'employeur pourrait aller beaucoup plus loin ....

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  Visiteur

  Citoyenne 2.0 Le 04-06-2023 à 13:05

  Bonjour, Merci pour le retour effectivement cela figure sur mon contrat. Et cela est déclaré aux impôts. Dois-je rembourser les frais de carburant quand même ?

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  Moderateur

  Math64 Le 04-06-2023 à 13:21

  Les frais de carburant, oui.
  
  Rendre le véhicule : Non ! Sauf clause du contrat spécifique qu'il faut faire vérifier par un juriste.
  
  
  https://www.legavox.fr/blog/pierre-lebrun/restitution-vehicule-fonction-pendant-arret-32816.htm
  
  
  https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CA_LYON_2022-09-23_1801392#texte-integral

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