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Vaccination obligatoire pour les salarié(e)s des bureaux ?!

Visiteur

Le 13-08-2021 à 21:53

Bonjour,

Voici un document que ma femme a reçu hier matin à son travail par mail de son employeur.
Voici le lien /IMG/pdf/consignes_obligation_vaccinale_passe_sanitaire_110821_pdf
1 MISE EN UVRE DE L’OBLIGATION VACCINALE ET DU PASSE SANITAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX INTRODUCTION Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l’épidémie de covid-19 se fonde sur le régime de gestion de la sortie
solidarites-sante.gouv.fr
Cet article est trouvable sur google en tapant :
MISE EN UVRE DE L’OBLIGATION VACCINALE ET DU PASSE SANITAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX (voir le premier lien)
Cela semble être un vrai document de l'état, qu'en pensez-vous ?

Pour rappel ma femme travail en tant que gestionnaire de paie (dans les bureaux donc) dans une société d'aide à la personne en milieu rurale ou elle gère la paie des salariés au siège de l'entreprise.

En parallèle j'ai eu un monsieur de sa protection juridique.
Il a regardé le document en ligne et après quelques recherches m'a donné une réponse qui me semble être la bonne.
Alors obligation vaccinale ou pas ? J'ai enfin pu obtenir la véritable réponse !
Il m'a expliqué qu'il y avait 2 choses à bien distinguer qui sont :
- L'obligation vaccinale
et
- l'obligation du passe sanitaire
Dans le cas de ma femme c'est l'obligation vaccinale et effectivement ça s'applique aussi bien au personnel administratif qu'au intervenants.
Concernant l'obligation du pass sanitaire en maison de santé, c'est uniquement pour le personnel qui intervient et non les agents administratifs.

D'un point de vue juridique, pouvez-vous aider ma femme à échapper au vaccin ?

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 13-08-2021 à 22:38

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans le texte de la loi 2021-1040 du 5 août 2021, on ne peut pas plus officiel qu'au Journal Officiel, sont effectivement listés au titre de la vaccination obligatoires divers établissement ou services sociaux et médico-sociaux.

    On y lit que sont concernés entre autres par la vaccination obligatoire les établissements sociaux relevant de l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles. Lien en cliquant ici => www_legifrance_gouv_fr

    Dès lors, si votre femme dépend professionnellement d'un tel établissement, plusieurs options :

    - votre femme a l'une des rares contre-indications à la vaccination contre le covid, il lui faut un certificat médical attestant cette contre-indication

    - votre femme s'oppose à être vaccinée elle demande un entretien avec son employeur qui n'aura sans doute pas d'alternative à proposer autre que la suspension de travail et de salaire

    - votre femme passe accord de rupture conventionnelle et quitte son emploi, ou à défaut d'accord fait un abandon de poste (absence non justifiée) en comptant sur le fait que l'employeur procédera alors à son licenciement disciplinaire, ce qui lui ouvrira droit au chômage indemnisé

    - ou bien votre femme recherche immédiatement et trouve un autre emploi qui n'exige pas qu'elle soit vaccinée, elle démissionne pour prendre ce nouvel emploi

    - ou enfin votre femme surmonte sa réticence contre le vaccin, elle se fait vacciner et nous n'en parlons plus 

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 14-08-2021 à 12:09

      < 10 messages


    D'autre avis qui confirme celui de zen maritime ?
    Moderateur

    Le 14-08-2021 à 12:30

    Un bonjour peut-être ? Et s'il vous plait ? ou merci d'avance ? sinon c'est un peu sec.

    Serait-ce donc la sécheresse estivale qui aurait fait s'évaporer chez vous toute forme de civilité ?

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 15-08-2021 à 05:49

    Bonjour,
    Même avis qu'Alainverce.
    Cordialement.
    0
    + -
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  • Moderateur

    Le 14-08-2021 à 15:45

      + 1000 messages


    Moi j'ai un avis.

    Sur les gens qui viennent quémander des renseignements gratuits, fournis par des bénévoles, et qui n'ont aucune forme minimale de respect...
    Moderateur

    Le 15-08-2021 à 08:03

    D'autre avis qui confirme celui de zen maritime ?
    OUI - le mien :  Plutot qu' aider votre femme à échapper au vaccin , aidez-là à échapper au delta et tous les variants à venir  
    Encouragez-là à se faire vacciner 
    Moderateur

    Le 15-08-2021 à 13:34

    Même avis que Milou27.
    0
    + -
  • Membre

    Le 16-08-2021 à 10:36

      < 10 messages


    zen maritime, grand merci pour votre message complet et détaillé.
    Ma réponse fût très brève l'autre jour, car posté depuis mon téléphone.
    Je suis navré du ton sec employé qui n'était bien sûr pas le but...
    Pour répondre à milou27 et Math64, sachez que nous ne combattons pas le vaccin, mais le pass sanitaire. Nous ne voulons pas de cette société. belle journée à tous et toute.

    Moderateur

    Le 16-08-2021 à 12:30

    Bonjour,

    Une société qui nous offre de pouvoir nous faire vacciner, avec une efficacité antivirale d'un niveau jamais atteint jusqu'ici dans l'histoire de la vaccination, c'est une société qui nous donne le moyen de nous libérer ensemble et vite d'une pandémie mortelle.

    Le pass sanitaire n'est rien d'autre qu'une mesure fortement incitative à ce que la population encore non vaccinée aille se faire vacciner.

    Le but étant que l'on puisse tous, au plus vite, retrouver une totale liberté d'aller et venir sans plus se soucier d'une circulation du virus, qui certes sera toujours présent mais ne trouvera plus les conditions d'une extrême contagiosité ni de soudaines émergences de variants entraînant de nouvelles vagues d'hospitalisations.

    Comprenez-vous cela, qu'il s'agit d'une société qui nous donne les moyens de nous libérer d'une pandémie mortelle ? Moyens qui en 2020 étaient encore du domaine de l'inespéré, pour ne pas dire de l'utopie.

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

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