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Document de preuve disponibles en ligne concernant l'exclusion de la procédure

Visiteur

Le 01-03-2022 à 15:21

Bonjour à tous,
Je cherche à répondre à un appel d'offre de marché public mais je ne comprend quels documents je dois fournir.
Dans l'AAPC (AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE), dans la liste des justificatififs à produire il est listé les formulaires DC1 et DC2, tous deux disponibles sous modèles à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et applicables à tous les marchés d'après ce que je comprends.
Dans ce formulaire DC1 il y le Point F2 lié aux exclusions de la procédure. Le point F2 est dans mon commentaire suivant

Je ne sais pas comment fournir ces documents étant donnés que je ne sais même pas comment ils s'appellent.


J'ai retrouvé un ancien DC1 (fait par un collaborateur en 2019) où cette mention F2 n'apparait pas. Est il nécessaire de la remplir ?

Merci d'avance pour votre éclaircissement

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Visiteur

    Le 01-03-2022 à 15:21

      visiteur


    F2 Documents de preuve disponibles en ligne (applicable également aux MDS, lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 ou de l’article R. 2343-15 du code de la commande publique)

    Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :

    (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)

    - Adresse internet :

    - Renseignements nécessaires pour y accéder :



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