Inaptitude après visite medical

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 22-10-2017 à 09:08

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Si la MDT vous a raconnu inapte , l'employeur doit rompte votre contrat CDD en suivant le même formalisme que pour un CDI (rupture anticipée du contrat CDD au lieu de licenciement enCDI)

  L'attestation Pole emploi devra mentionner qu'il s'agit d'une fin de contrat et s'agissant d'une perte involontaire d'emploi , vous bénéficierez de la reprise de votre indemnisation chomage;

  Les saisonniers n'ont en principe pas droit à la prime de précarité  

  VOIR : /particuliers/vosdroits/F1729

  /professionnels-entreprises/vosdroits/F31210

  Le cas échéant,  ouvrir les liens dans une nouvelle fenêtre

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Marco56 Le 27-03-2022 à 06:01

  etant dans la même situation contractuel dans la fonction publique hospitalière en CDD depuis 9mois dont 3 mois d'arrêt de trvail  (cest l'hôpital qui est chargé de payer mes ARE). aurais-je le droit à ma prime de précarité de 10% du total de mes salaires si déclaré non inapte dedinitive à la reprise ?

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 27-03-2022 à 06:51

  Bonjour,
  
  Vous trouverez réponse dans le lien, en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F1729

  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Poste SSIAP2
• Changement de poste imposé, reprise du travail
• [Résolu] Renouvellement période d'essai - initiative du salarié
• Intitulé du poste sur la fiche de paie différent du travail effectué
• [Résolu] Démission préavis 3 mois avec congés + jours fériés
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page