SANCTION

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• Moderateur

  Math64 Le 17-08-2021 à 23:34

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Tout dépend de l'importance du manquement, de l'éventuelle délégation de pouvoir, du motif de ce manquement...
  
  Dans tous les cas, légalement celà s'appele un faux et usage de faux.
  
  
  Là, il vous faut vous rapprocher de vos représentants du personnel, car en fonction du manquement, une révocation est possible...

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