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SANCTION

Visiteur

QUEIMADA Le 17-08-2021 à 18:58

Bonsoir

fonctionnaire etat, j'ai en teletravail utilisé une signature electronique sur un document adlinistratif au lieu de faire signer réellement ce document par mon autorité. j'ai été pris la main dans le sac, quelles sont mes risques. ?BLAMES OU PLUS?je suis inquiet et peur d'être révoqué.

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 17-08-2021 à 23:34

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout dépend de l'importance du manquement, de l'éventuelle délégation de pouvoir, du motif de ce manquement...

    Dans tous les cas, légalement celà s'appele un faux et usage de faux.


    Là, il vous faut vous rapprocher de vos représentants du personnel, car en fonction du manquement, une révocation est possible...
    0
    + -

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