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jojoCZ Le 08-04-2022 à 13:57
La copropriété a gagné le procés en 1ere instance. Le copropriétaire concerné , a fait appel de sa condamnation.
La réponse de la cour est la suivante: la Cour a estimé opportun d'interroger les parties sur l'opportunité d'avoir recours aux services d'un médiateur pour tenter de régler ce litige par voie de négociation.
Plus d'un des copropriétaires ne souhaite pas de médiation.
Que peut faire alors le juge d'appel ? Confirmer le 1er jugement ou un autre choix et lesquels?
Merci pour la réponse qui sera apportée.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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Isadore Le 08-04-2022 à 14:59
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