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possibilité de rajouter des demandes post Cassation

Visiteur

Le 05-03-2023 à 19:38

Bonjour,

 Mon dossier de contestation de licenciement assorti d'un volet de harcèlement moral en est au stade de la cour de cassation.
Il s'avère que mon avocat à la Cour d'Appel a "omis" de demander la reconnaissance du licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui me semble être la base, avant d'aborder le problème du harcèlement moral, surtout quand on sait qu'il est difficile d'obtenir cette reconnaissance même avec des éléments tangibles.
Nous sommes dans l'attente de la décision de recevabilité par la Cour de Cassation, mais je voudrais néanmoins me préparer, car souvent après des mois d'attente, les événements s'emballent.
Me sera-t-il possible dans le cas où la Cour de Cassation censure l'arrêt et renvoie l'affaire vers une autre Cour d'Appel, de rajouter cet élément qui est crucial ? j'ai fait confiance à l'avocat qui disait être spécialisé dans le domaine, et j'estime que ce n'est pas au client de vérifier et de corriger les conclusions de l'avocat (surtout quand celui-ci vous déclare qu'il ne veut pas être dérangé par vos mails). 
Je vous en remercie.


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  • Moderateur

    Le 05-03-2023 à 20:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'article  564 cu CPC s'y oppose fermement :

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021450413

    Cdt
    0
    + -

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