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republication d'une affaire

Visiteur

Mohamed20119 Le 24-08-2021 à 10:07

Bonjour, est-il possible de republier une affaire devant les tribunaux français après des années une fois on a de nouveaux arguments qui peuvent changer le jugement?
Merci beaucoup pour la réponse
Bon courage
Bonne journée

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  • Moderateur

    Math64 Le 24-08-2021 à 12:23

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout dépend de la nature du dossier, pénal ou civil, et des arguent NOUVEAUX qui peuvent êtres apportés. Cela dépend aussi de l'ancienneté de l'affaire.

    Mais la question est trop vague pour pouvoir répondre précisément.
    Membre

    Mohamed20119 Le 25-08-2021 à 10:45

    Merci beaucoup pour la réponse
    l'affaire est civile
    Est ce qu'il y a un texte qui fixe le delais maximal pour republier une affaire?
    Moderateur

    Math64 Le 25-08-2021 à 11:26

    Sans plus de précisions, impossible de répondre.
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  • Membre

    Mohamed20119 Le 25-08-2021 à 18:45

      < 10 messages


    1) Dès le début, son intention était mauvaise.

    En 2008, lors de la publication de l'affaire de divorce par consentement mutuel au Tribunal de Première Instance de Sousse, il m'a été demandé de me rendre au bureau de l’huissier de justice pour recevoir l’assignation à comparaître à l’audience de conciliation, afin d'accélérer la procédure.

    À première vue, cela semble normal, mais sa mauvaise foi est prouvée lorsque son avocat, lors du revêtement du jugement français par la formule exécutoire tunisienne, a dit que je n'étais pas installé en Tunisie lorsque l'affaire a été publiée en France, ce qui est prouvé par le fait que je n’ai pas d’adresse claire en Tunisie.

    D’emblée, son intention était de mettre en échec l’audience de conciliation, et d’annuler l’affaire sous prétexte de désaccord sur certains points.

    Le but était de créer une atmosphère qui m'empêcherait de rentrer en France (pourquoi serais-je rentré en France alors que nous avions entamé une procédure de divorce) et ainsi elle serait libre de faire ce qu'elle voulait. Elle a publié une affaire en France immédiatement après son retour de la Tunisie, affirmant que j'étais un fugitif et qu'elle n'avait aucune connaissance de mon lieu de résidence.

    Elle a été animée par son désir d’obtenir une pension alimentaire de la CAF et de bénéficier de la compassion des associations caritatives et des caisses sociales.

    Je ne voulais pas divorcer, mais plutôt je refusais de rester avec une femme qui avait décidé de divorcer.

    J'étais en contact avec son père (décédé en 2016) afin que nous puissions trouver une solution.

    Malheureusement, il y a eu un échange de rôles entre eux (elle et son père). A l'époque où elle avait publié l’affaire de divorce en France début 2009 dès son retour de Tunisie, et elle m'écrivait à notre ancienne adresse de résidence en France en prétendant qu'elle ignorait mon lieu de résidence et que j'étais un fugitif, à chaque fois que je contactais son père ou je faisais intervenir quelqu’un pour aborder avec lui le sujet, il disait : « Essayez de trouver une solution..."

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  • Membre

    Mohamed20119 Le 25-08-2021 à 18:48

      < 10 messages


    2) Contrairement à ce qu'elle prétend, elle savait que j'étais retourné en Tunisie pour continuer mon travail dans le même poste que j'avais quitté en septembre 2007 , qui est ma dernière adresse connue en Tunisie à laquelle elle m’écrivait précédemment. Vous trouverez ci-joint une copie d'une lettre recommandée qu’elle m'avait envoyée à cette adresse en 2006, ainsi qu'une copie du procès-verbal de l’audience de conciliation au Tribunal de Première Instance de Sousse en 2008 (où il y est mentionné ce qui suit : « Et il est prêt à payer des aliments à ses enfants proportionnellement à ses moyens, puisqu'il travaille comme professeur de mathématiques en Tunisie. ») Et une copie d'une liste de services délivrée par le commissariat régional de l'Education à Monastir.

    Je travaille au même poste depuis septembre 2004 jusqu'à présent.

    Elle aurait pu m'écrire à mon ancienne adresse à Kairouan (même si j'étais parti) si elle avait voulu établir un argument contre moi.

    Son désir était d'obtenir un jugement par défaut.

    Après une longue période et après que le contact a été coupé même avec son père, qui fréquentait la Tunisie de temps à autre, j'ai publié en juin 2010 une affaire de divorce par préjudice devant le Tribunal de Première Instance de Kairouan et je l'ai assignée à comparaître à l’audience de conciliation au moyen d'un courrier recommandé par l’intermédiaire d’un huissier de justice.

    L’accusé de réception n’est pas retourné, alors mon avocat a déposé une plainte contre le bureau de la poste de Kairouan, qui nous a fourni une attestation prouvant qu'elle avait reçu la lettre.

    Vous trouverez une copie jointe de cette attestation.

    L'affaire que j'ai publiée au Tribunal de Première Instance de Kairouan le 17 septembre 2010 jusqu’au 3 novembre 2011. Durant cette période, j’ai élu correspondance à l’étude de mon avocat, mais le 22 juillet 2011, elle m'a écrit à notre ancienne adresse de résidence en France. La France, que j'ai quittée et avec laquelle je n'ai aucun lien depuis 2008.

    En attendant, l'avocat m'a conseillé de transformer l'affaire d'un divorce par préjudice en un divorce à ma demande, ce qui nécessite sa signification à nouveau.

    Membre

    Mohamed20119 Le 25-08-2021 à 18:54

    3) Cette fois aussi, l?accusé de réception n?est pas retourné et son père a jeté la lettre au visage de ma s?ur, écumant et menaçant.

    Où a-t-il eu ça ?

    Je ne savais pas ce qui se passait !

    J'étais sûr qu'un processus de corruption avait eu lieu quelque part, et comme le courrier était envoyé en France, il est probable que la fraude a eu lieu en France.

    J'ai essayé de contacter la poste française par l'intermédiaire de quelques amis, mais en vain.

    Après cela, j'ai essayé de les contacter par e-mail et ils m'ont dit que je devais contacter la poste tunisienne pour obtenir une réponse, selon  l?accord de lpostale internationale.

    Mon avocat a republié une plainte auprès de la Poste de Kairouan, mais il n'y a eu aucune réponse.

    L'affaire que j?ai publiée à Kairouan a été annulée en raison de la nullité de l?ajournement.

    En novembre 2012, elle a obtenu un jugement définitif de divorce de la Cour d'Appel de Paris ce que je n?ai su qu?en mars 2015.

    Lors du revêtement du jugement français par la formule exécutoire tunisienne, elle m'a écrit à mon ancienne adresse à Kairouan, malgré sa connaissance mon adresse, et c'était son désir de perpétuer un fait accompli, alors qu'il ne le soit pas.

    Une autre manifestation d'un manquement aux procédures contentieuses est que je suis convoqué à mon ancienne adresse à Kairouan, alors que l'affaire est publiée au Tribunal de Première Instance de Sousse. Sa crainte que je sache qu'une affaire était publiée contre moi sous les yeux d'un tribunal tunisien l'a incitée à le faire.

    C?est sa conviction de l'énorme tromperie qu'elle a commise pour obtenir le jugement français, et par conséquent, la difficulté de lui donner une forme exécutive, qui l'a poussée à le faire.

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  • Membre

    Mohamed20119 Le 25-08-2021 à 18:49

      < 10 messages


    4) C'est ce même sentiment qui l'a poussée à présenter certains faux documents par l'une des associations de retraite en France afin de convaincre la justice que j'ai travaillé et vécu longtemps en France.

    Vous trouverez ci-joints les faux documents ainsi que les rapports des deux avocats.

    Je n'ai pas travaillé en 2006 et 2007 en France, et la preuve en est la liste des services que j'ai reçue du commissariat régional de l'éducation de Monastir, dont une copie est jointe à la présente.

    La liste des services confirme que je travaille en Tunisie au même poste depuis 2004, à l'exception de l'année scolaire 2007/2008, au cours de laquelle j'ai bénéficié d’un congé sans solde.

    J'ai fait appel du jugement de première instance et la justice tunisienne m'a rendu justice en statuant en ma faveur et en annulant le jugement de première instance qui stipulait que le jugement français devait être revêtu de la formule exécutoire tunisienne. Ce jugement est motivé par le fait qu’elle a usé de manœuvres dolosives en m’assignant à une autre adresse que celle qui est connue.

    Du fait de sa résidence en France, il est exigé que je l'informe du jugement par l’intermédiaire d’un huissier de justice, c’est ce que j’ai fait le 27 juillet 2017.

    L’accusé de réception n’est pas retourné malgré que j’ai su qu'elle avait reçu le lettre le 5 août 2017.

    La Poste française m'a fourni un document probant de sa réception de la notification via sa page Facebook. Vous trouverez une copie jointe à la présente.

    L’huissier de justice a déposé une plainte auprès de la poste tunisienne le 6 octobre 2017, pour s'enquérir du sort de la lettre, mais il n'y a eu aucune réponse.

    La poste tunisienne a affirmé par la suite que la plainte avait été envoyée en France, mais les services postaux français n'y ont pas répondu, ce qui a été démenti par la poste française via son site Internet sur le réseau social "Facebook". La plainte n'a pas quitté la Tunisie en direction de la France, selon ce que confirme le procès-verbal de constat réalisé sur mon compte Facebook, 

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  • Membre

    Mohamed20119 Le 25-08-2021 à 18:50

      < 10 messages


    6) Elle sait tout cela puisqu'elle a été enseignante au secondaire en Tunisie, mais son désir de me maltraiter l'a aveuglée.

    J'avais auparavant tenté de publier une affaire en France pour invalider les dispositions de cette affaire, mais l'avocat français m'a conseillé de m'adresser à la justice tunisienne car la fraude est claire ce qui n'a pas été fait malgré tout les moyens que j'ai versé devant le tribunal et aussi vu le coût élevé de la publication d'une affaire en France.

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  • Membre

    Mohamed20119 Le 25-08-2021 à 18:55

      < 10 messages


    5) qui a été fait par un huissier de justice, dont vous trouvez une copie jointe aux présentes.

    L’un des principes de la criminologie dit : « Lorsqu'un crime se produit, cherchez le bénéficiaire ».

    Cela devient clair quand on sait qu'elle a à nouveau publié une affaire devant le tribunal de première instance à Monastir pour revêtir la décision française par la formule exécutoire tunisienne. Elle a obtenu gain de cause en premier et en dernier ressort, malgré tous les moyens que j’ai versés devant la justice confirmant la nullité de sa demande.

    La Poste Tunisienne est de connivence avec elle et retient délibérément mes correspondances avec elle pour qu'elle puisse faire ce qu'elle veut.

    Mon numéro d’appel est le même depuis 2002 et elle le connaît très bien.

    Elle m'a bloqué sur facebook

    J'espère que son honneur le Président du Tribunal de Première Instance de Bobigny m'autorisera à republier l'affaire sur la base des informations qui m'ont été fournies par la Poste française dans la dernière période, car je vis dans un tourbillon de problèmes pendant 13 ans à cause de la fraude commise par la défenderesse qui a transformé ma vie en cauchemar.

    Elle s’évertue avec sa cruauté et son sadisme pour me maltraiter. En effet je suis incapable de payer le montant de la pension alimentaire que le tribunal de première instance de France a décidé, malgré que je suis disposé à payer la pension alimentaire de mes enfants autant que je le peux.

    Monsieur le Président, mon salaire mensuel en Tunisie n'excède pas 500 euros, et je dois en payer 200 euros chaque mois à titre de pension alimentaire (la somme fixée en 2012, qui augmente - selon le jugement - au début de chaque année selon l’Index de consommation en France).

    Il se peut que je me retrouve un jour à devoir payer la totalité de mon salaire mensuel puis à emprunter pour faire face à mes obligations, ce qui ne me permet pas de reconstruire ma vie et de fonder une famille.

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