Accueil » Particulier » Droits fondamentaux » Procédure Pénale

Forum Procédure Pénale

Accord entre voisin

Forum Procédure Pénale

Bienvenue sur le forum Procédure Pénale. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 12-04-2023 à 14:07

Bonjour,

  Bonjour, Mon voisin accuse l’un de mes amis de dégradation il a déposé une plainte à son encontre et une seconde à mon nom (étant le responsable de mes invités). Aujourd’hui il le propose une accord, il retire ses plaintes si je m’acquitte du paiement d’une parti des réparations. Ni moi ni mon ami ne sommes responsable mais je souhaiterais éviter une procédure judiciaire potentiellement pénible. Je suis donc disposé à payer la somme réclamée mais j’ai peur de m’incriminer en le faisant. Sachant que le voisin en question est président de la copropriété il pourrait décider de porter plaintes au nom de la copro par la suite. Comment puis je m’assurer qu’il tienne bien parole en retirant ses plaintes et en en formulant pas de nouvelles ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 12-04-2023 à 18:34

      + 200 messages


    bonjour
    si vous etes sur de votre innocence ainsi que de celle de votre ami ne payez rien du tout  

    ce n'est pas parce que quelqu'un dépose plainte qu'il a absolument raison et qu'un tribunal va le suivre
    quantité de plaintes sont sans suite faute de preuve
    votre voisin a t il des preuves de votre forfait ? non? alors laissez le déposer plainte 

     vous serez peut etre entendu au commissariat mais vous demanderez des preuves
    la justice française fonctionne avec des preuves uniquement
    il n'y aura pas de procédure judiciaire si votre voisin n'a pas de preuves : elle s'arretera au commissariat ou à la gendarmerie
    par contre vérifiez bien que votre ami vous dit bien tout...
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 12-04-2023 à 19:01

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Il faudrait déjà savoir en quoi consiste ces dégradations, si vous les contestez ou pas.

    Si effectivement votre ami a commis celles-ci volontairement, il peut sembler normal que votre voisin exige réparation.

    Et c'est à votre ami d'assumer.

    Après, tout est possible.

    Si vous parvenez à un accord il faudra bien sur établir un document précisant clairement les engagements de chacun: montant de votre participation de votre côté et abandon de plainte de l'autre.

    Mais moi je manque de précisions sur ce qui s'est passé pour en dire plus.

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-04-2023 à 22:01

      + 1000 messages


    bonjour
    pour information il est président du conseil syndical ( je suppose)et pas président de la copropriété
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés