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Mécontent du juge d'instruction

Visiteur

Le 23-05-2023 à 14:44

Bonjour,

 Lorsqu'on est mécontent du juge d'instruction (deux refus de mesures d'instruction complémentaire), dans le cadre d'une instruction,  peux t'on demander de changer de juge ? A qui faut il s'adresser pour faire part de son mécontentement ? Merci.


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  • Membre

    Le 23-05-2023 à 15:10

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Euh non, la Justice n'a pas de service après vente pour les clients mécontents. Dans de rares cas, on peut récuser un juge, mais il faut des arguments solides. Il ne suffit pas d'être "mécontent",  il faut une raison sérieuse :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006138109/#LEGISCTA000006138109
    Membre

    Le 23-05-2023 à 17:36

    Bonjour, je comprends bien. Merci. Mais lorsque, via mon avocat,  le juge refuse par deux fois de me réauditionner et d'être confronter à la personne soupçonnée, qu'il refuse toutes mes demandes pour servir à la manifestation de la vérité, je me demande de quel côté est la justice. Je vais prendre la plume et écrire au ministre, au procureur et au doyen des juges du tgi, je verrais bien.
    Membre

    Le 23-05-2023 à 17:57

    Bonjour,
    *
    Vos lettres ne serviront pas à grand-chose, mais si ça vous fait plaisir... Aucune de ces personnes ne viendra mettre le nez dans la procédure.
    *
    Voyez avec votre avocat quelles sont vos options, sachant que vos demandes doivent avoir un intérêt au regard de la procédure engagée. Par exemple vous réauditionner pour entendre des choses que vous avez déjà dites n'a aucun intérêt. Si vous avez des choses à ajouter, il est possible de faire verser des pièces au dossier.
    *
    De même pour la confrontation, il faut que ça ait un intérêt :
    - si la personne est en prison, il faut l'en extraire ;
    - si elle est libre, il faut justifier de lui imposer de passer cette entrevue en votre présence ;
    - sans parler du personnel mobilisé pour la confrontation.
    *
    Une confrontation où les parties s'accusent mutuellement de mensonge, vont redire ce qui a déjà été dit ou échanger des noms d'oiseaux n'est pas justifiée.
    *
    Il faut donc expliquer au juge en quoi vos demandes vont faire avancer le dossier, et surtout pourquoi il est impossible de s'en passer.
    Membre

    Le 23-05-2023 à 18:44

    Donc en clair si le juge fait mal son travail, on peut rien faire. En tant que victime on subit. Mon avocate a tout dit au juge, mais visiblement elle veut rien entendre. On la voit sur bfm et certains médias se plaindrent des conditions de la justice et qu'ils n'ont pas le temps de s'occuper correctement des dossiers. je peux comprendre masi est ce une raison de bacler les dossiers et de ne pas répondre aux attentes des victimes. 

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  • Moderateur

    Le 24-05-2023 à 11:01

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Ce n'est pas en venant sur un forum critiquer la façon dont est instruite votre affaire que vous changerez son cours.

    Il vous a été répondu de façon très claire par isadore.

    Vous jugez... un juge, vous inversez les rôles et voudriez que ce dernier se plie à vos desiderata (qui sont peut être justifiés, on n'en sait rien).

    Si des manquements ont été commis lors de l'instruction il reviendra à votre avocat, lors du procès, de les dénoncer et les prouver.

    Quand à vos courriers, si vous croyez qu'ils arriveront au ministre vous rêvez.

    Un sous/sous/secrétaire lambda vous répondra dans des mois qu'il n'appartient pas au ministre d'intervenir dans une affaire.

    Cdt.
    Membre

    Le 24-05-2023 à 11:29

    Bonjour,
    Je venais sur le forum demander des conseils et isadore a répondu. Je ne juge pas un juge, je critique sa façon de faire. Etant victime et lui demandant des investigations supplémentaires, elle refuse par deux fois. C'est rageant, on a l'impression qu'elle s'en moque surtout qu'elle passe son temps sur bfm pour dénoncer les problèmes de la justice, ce que je comprends, mais ce n'est pas parce qu'elle manque de temps et de moyens qu'il faut pour autant "bacler" les dossiers. 
    Quant aux courriers, je sais bien, mais c'est par principe. Cordialement.

    0
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  • Membre

    Le 24-05-2023 à 12:00

      + 1000 messages


    Si un juge fait mal son travail, il existe des voies de recours. Et comme indiqué, il est même envisageable de récuser un juge d'instruction en cas de grave manquement.
    Mais votre avocat défend votre point de vue, c'est son travail. Ca ne veut pas dire que les demandes qu'il présente en votre nom sont justifiées. Un avocat doit conseiller son client,
    Il arrive que les juges se trompent, mais comme le montre la proportion de requêtes rejetées par la Cour de cassation et les instances telles que la CJUE, c'est plus souvent le plaignant qui a tort.
    *
    Personne ici ne remet en question votre bonne foi, mais le juge d'instruction connaît généralement son travail. Avez-vous vraiment des choses à dire qui ne puissent être communiquées au juge par une autre voie (par exemple un courrier) pour justifier une nouvelle audition ?
    *
    Y a-t-il une raison objective de croire qu'une confrontation va apporter quelque chose à l'enquête ? Le suspect a-t-il par exemple offert de passer aux aveux en votre présence ?
    *
    Il faut bien avoir conscience que ce n'est pas qu'une question d'économie de temps et de moyens, mais aussi de respect des droits de la partie adverse. C'est d'autant plus vrai si la partie adverse, présumée innocente, est incarcérée à titre préventif ou soumise à un contrôle judiciaire. Si la procédure traîne abusivement, le suspect peut tout simplement être remis en liberté. Il y a des cas de personnes suspectées de crimes ou de violences graves qui finissent libres comme l'air en attendant le procès.
    *
    Et dans d'autres cas, assez rares, une atteinte aux droits de l'accusé peut faire planter la procédure, avec le risque de devoir tout recommencer, ou d'empêcher toute condamnation.
    Membre

    Le 24-05-2023 à 12:45

    Bonjour,
    Merci de ces précisions. Mon avocate est dégôutée et ne comprends pas la juge. Pour ma part une confrontation avec la personne concernée, j'ai de quoi la déstabiliser. Mais bon visiblement la juge ne tient pas compte de mes doléances. Je précies que je n'ai rien contre les juges, qui connaissent leur travail, mais comme tout un chacun, peuvent faire des erreurs ou mal leur travail. Juste pour exemple, ce monsieur a isolé ma mère, et à 10 jours de son décès à l'hopital a essayé de faire un changement de bénéficiaire assurance auprès d'une banque et n'a signalé le décès à celle-ci  15 jours après. La juge le sait mais ne lui pose pas la question. Ce monsieur reconnait avoir fait un faux, et la juge ne lui dit rien.  
    Membre

    Le 24-05-2023 à 14:25

    Bonjour,
    *
    Si les faits ont été reconnus ou sont établis, il est normal que la confrontation ne soit pas accordée. La confrontation est là pour permettre de confronter des versions discordantes entre l'accusation et la défense, uniquement en ce qui concerne les faits pénaux.
    *
    S'il est établi que vos accusations sont fondées, et mieux que le prévenu les as reconnues, quel intérêt de le "destabiliser" ?
    *
    Le juge d'instruction est là pour instruire, et donc établir la véracité des faits. S'il est établi qu'il y a un faux et une tentative d'escroquerie, il a rempli son rôle concernant ce point, il n'est pas là pour sermonner le prévenu, ni perdre son temps à poser des questions inutiles.
    *
    Il y a peut-être d'autres points sur lequel il a tort, votre avocate connaît mieux le dossier que nous, mais gardez bien à l'esprit que le juge d'instruction a un rôle bien précis. Seule l'intéresse la véracité des faits ayant une importance juridique pour son enquête.
    *
    Il faut donc bien trier ce qui est juridiquement important ou non, et encore une fois s'attacher à vérifier si les demandes ont un intérêt pour l'instruction.
    *
    Par ailleurs, surtout quand il y a forte charge émotionnelle, il est courant qu'une partie débarque avec des preuves "irréfutables" ou un élément "important" et que ce soit démonté en trois minutes par l'avocat adverse.
    *
    Si vous pensez avoir des éléments pouvant faire avancer l'instruction, je renouvelle mon conseil de les joindre au dossier par un autre biais (votre avocate saura transmettre). Si votre adversaire n'a pas déjà été "destabilisé" par la police ou le juge au point de lui faire avouer le nécessaire, pensez-vous pouvoir faire mieux que ces professionnels ?
    Membre

    Le 24-05-2023 à 16:15

    Isadore,
    je comprends bien mais mon avocate a fait 2 fois des demandes et ça été refusées par la juge. On se demande pourquoi. Concernant le faux c'est avéré mais la juge ne relève pas dans l'audition du mis en cause. C'est ça qui me surprends. Mais peut être que je me trompe et que la suite sera favorable au moment de clore l'instruction. Pour ce qui est la destabilisation, je pense que j'aurai matière à le mettre mal à l'aise, du moins mieux il me semble que la juge. Via mon avocate on a fournit beaucoup de documents (bancaires, médicaux et autres) et je me demande si la juge en a tenu compte. Ou alors elle cache bien son jeu. Mais je suis perplexe. Elle risque de cloturer l'instruction par un non lieu ou classement sans suite et transmettre au procureur qui suivra le même avis. 

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