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Que peut faire un avocat avec la plainte qui vise son client?

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Visiteur

Le 24-07-2023 à 04:44

Bonjour,

Un avocat peut-il accéder aux plaintes déposées contre son client?

Un avocat peut-il invoquer un vice de procédure en raison d'éléments mal orthographiés sur le procès-verbal d'audition (plainte) du plaignant?

Un avocat peut-il obtenir la nullité de la plainte et donc l'arrêt des poursuites si le site web sur lequel la personne visée par la plainte est accusée d'avoir commis une infraction est mal orthographié ?
(Par exemple, s'il est écrit dans la plainte : 'X a fait ceci sur twitér.com' au lieu de 'X a fait ceci sur twitter.com')

Si oui, à quel moment peut-il y parvenir et par quels moyens?

En vous remerciant, bien cordialement

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  • Membre

    Le 24-07-2023 à 10:41

      + 200 messages


    bonjour
    vraisemblablement  l'erreur de plume sera évoquée  ...sans obtenir l'annulation de la procédure
    0
    + -

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