Accueil » Procédure Judiciaire » Procédure Pénale » Forum

Forum Procédure Judiciaire

Forum Procédure Pénale

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Que peut faire un avocat avec la plainte qui vise son client?

Visiteur

Le 24-07-2023 à 04:44

Bonjour,

Un avocat peut-il accéder aux plaintes déposées contre son client?

Un avocat peut-il invoquer un vice de procédure en raison d'éléments mal orthographiés sur le procès-verbal d'audition (plainte) du plaignant?

Un avocat peut-il obtenir la nullité de la plainte et donc l'arrêt des poursuites si le site web sur lequel la personne visée par la plainte est accusée d'avoir commis une infraction est mal orthographié ?
(Par exemple, s'il est écrit dans la plainte : 'X a fait ceci sur twitér.com' au lieu de 'X a fait ceci sur twitter.com')

Si oui, à quel moment peut-il y parvenir et par quels moyens?

En vous remerciant, bien cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 24-07-2023 à 10:41

      + 200 messages


    bonjour
    vraisemblablement  l'erreur de plume sera évoquée  ...sans obtenir l'annulation de la procédure
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés