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Activité accessoire fonctionnaire

Visiteur

JG16CLR Le 27-06-2021 à 15:05

Bonjour, Ayant reçu l’accord de ma hiérarchie, ma micro-entreprise de destruction d’hyménoptères avec passage du « certibiocide » afin de pouvoir acheter et utiliser les produits insecticides relève-t’elle d’une activité accessoire au titre des petits travaux chez les particuliers ? Merci pour vos réponses, litige en cours avec entreprise de 3D (désinfection, dératisation, désinsectisation) qui crie à la concurrence déloyale. Bien cordialement.

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 27-06-2021 à 15:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Quelle est votre administration de tutelle ? Cela explique peut-être qu'une entreprise du secteur privé puisse voir une concurrence déloyale dans la pratique de votre activité accessoire.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    JG16CLR Le 27-06-2021 à 19:03

    Merci pour votre participation. Je dépends d?un service d?incendie et de secours mais mon n?activité accessoire n?a aucun lien ( le 18 dirige les appelants sur les pages jaunes et ne transmet aucun numéro et mon entreprise n?est pas dans le même département)
    Moderateur

    Zen Maritime Le 27-06-2021 à 19:09

    Oui mais bon, l'habitude demeure chez beaucoup de gens lorsqu'ils ont un nid de guêpes ou de frelons d'appeler les pompiers, ce qui explique peut-être que l'entreprise DDD dont vous parlez s'imagine qu'il y a concurrence déloyale, se disant que vos collègues vous rabattent le travail.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    JG16CLR Le 27-06-2021 à 20:11

    Le travail des opérateurs est très encadré et il leur est strictement interdit de communiquer des entreprises ! De plus je le répète ma micro entreprise n?est pas dans le département où je suis pompier donc aucune interaction entre les 2 entités. De plus, je ne mentionne à aucun moment que je suis sapeur pompier afin de ne pas influencer les prospects ou me mettre en avant.
    0
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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 28-06-2021 à 07:11

      + 1000 messages


    Dans ce cas si vos deux activités sont bien distinctes sans que votre service dans le secteur public ne profite à votre activité privée en vous rabattant des clients, quelle est exactement la doléance de l'autre entreprise ?

    Est-ce parce que sous régime d'autoentrepreneuriat vous n'avez pas le même poids de charge qu'une société ? Est-ce parce que vous procurez aux clients un avantage fiscal au titre de SAP (service à la personne) ?

    Dans tous les cas si vous êtes en règle vis-à-vis de vos obligations légales il n'y a pas de prise pour une plainte en concurrence déloyale. Si vous voulez vous en assurer vous pouvez contacter directement vous même la DGCCRF, lien en cliquant ici => www.economie.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    JG16CLR Le 28-06-2021 à 10:56

    Je pense surtout que je n?ai pas la même approche commerciale et que bien que cherchant à gagner de l?argent avec cette activité, je garde « l?esprit service public » et ne pratique pas des prix prohibitifs ce qui fait du tort à cette entreprise qui se voit perdre un monopole et ne peux plus imposer ses tarifs. Merci pour vos informations. Le fait que la notion d?activité accessoire soit très floue ne facilite pas les choses !!!
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