FAC sanction diplôme refusé

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FAC sanction diplôme refusé

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blzzsdeprimé Le 16-06-2021 à 20:59

Bonjour,
J'étais à la fac à une époque où je pensais pas y perdre mon temps.
À l'époque j'ai eu une sanction disciplinaire en juin 2019 dont le verdict m'interdisait de m'inscrire (SURSIS) pendant 2ans à l'université et m'annulait la matière où il y a jugé y avoir eu fraude /rxH3wGG .
J'avais repassé entre temps la matière, et mon bulletin L2 a été validé et tamponné.

Cependant depuis 1 an je demande mon DEUG et je n'ai jamais eu aucune réponse si ce n'est il y a quelques semaines.
Et on m'explique que mon dossier comporte un interdit. En leur répondant ce que je viens de vous dire ils me disent qu'il faut voir avec ma scolarité. Le hic c'est que la scolarité ne répond jamais. Et quant j'ai pu me déplacer, elle m'agresse : en ne m'expliquant rien du tout
Du coup je voulais savoir si l'interdit que le service de délivrance des diplômes m'explique être sur mon dossier est "légal" sachant que dans le verdict ci(joint on en parle pas de ça?

Je me demande si ce n'est pas tout simplement une non mise à jour datant de l'époque où j'étais en instance de l'attente de mon conseil disciplinaire .

Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 17-06-2021 à 09:04

Moderateur

Zen Maritime Le 17-06-2021 à 09:04

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous dites "J'avais repassé entre temps la matière" mais dans cet entre-temps, depuis la sanction en juin 2019 jusqu'à juin 2021, n'étiez-vous pas interdit d'université pendant deux ans et donc dans l'impossibilité de re-valider cette matière ?

cordialement
zen maritime

Membre

blzzsdeprime Le 17-06-2021 à 12:55

Bonjour,
Merci pour votré réponse .

https://ibb.co/rxH3wGG C'était pourtant une interdiction assortie de surcie(ci joint le lien).

merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-06-2021 à 13:24

Peut-être fallait-il comprendre l'application de ce sursis, sans autre précision, comme le délai qui restait à courir jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours et l'inscription de la sanction d'exclusion à votre dossier. Il me semble que c'est le délai minimal mais je ne saurais l'affirmer.

cordialement
zen maritime

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Membre

blzzsdeprime Le 20-06-2021 à 16:08

Bonjour désolé pour lé réponse tardive zen maritime, bah justement quelques mois après le verdict j'avais un doute sur l'application de cette interdiction d'inscription avec surcis.
J'ai demandé une explicitation auprès du juriste de la fac ayant rédigé l'arreté et il m'a répondu par mail :
"Je vous confirme que, compte tenu du sursis dont est assortie la sanction prononcée à votre encontre, l'exclusion de deux ans de l'universitén'a pas à être exécutée, mais que le sursis tomberait au cas où vous seriez à nouveau convaincu d'une (tentative de) fraude ou de fait de nature à porter atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'université : dans cette hypothèse, vous vous retrouveriez, en effet, exclu au minimum pendant deux ans de l'université (de manière ferme, cette fois)."

Il n'y a nullement fait état d'une quelquonque interdiction de retrait de diplome.
Je suis persuadé que c'est soit un oubli de la part de l'administration de ne pas avoir retiré cette interdiction après mon conseil discipline ou bien il y a une décision qui n'est pas en règle... ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 21-06-2021 à 09:55

Bonjour,

Dans ce cas il vous faut écrire en recommandé avec avis de réception au président de l'université, plus copie au directeur général des services, où vous exposerez qu'il n'y a pas lieu que vous fassiez l'objet d'un quelconque interdit de validation de votre DEUG puisque :

1/ la seule matière qu'il vous restait à cocher a été obtenue le (date) ainsi qu'en témoigne votre bulletin L2 tamponné

2/ vous n'étiez alors pas frappé d'exclusion ferme puisque dans le cadre d'un sursis de deux ans, qui vous autorisait donc à passer cette matière (vous mettrez en pièce jointe copie du mail du service juridique de la faculté)

En conséquence de quoi vous demandez à ce que votre diplôme soit désormais légitimement validé sans que le service scolarité ne persiste à y faire obstruction.

cordialement
zen maritime

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+ -

blzzsdeprime · Answer 2 · Le 17-06-2021 à 12:55

blzzsdeprime Le 17-06-2021 à 12:55

Bonjour,
Merci pour votré réponse .

https://ibb.co/rxH3wGG C'était pourtant une interdiction assortie de surcie(ci joint le lien).

merci

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 17-06-2021 à 13:24

Peut-être fallait-il comprendre l'application de ce sursis, sans autre précision, comme le délai qui restait à courir jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours et l'inscription de la sanction d'exclusion à votre dossier. Il me semble que c'est le délai minimal mais je ne saurais l'affirmer.

cordialement
zen maritime

blzzsdeprime · Answer 4 · Le 20-06-2021 à 16:08

Bonjour désolé pour lé réponse tardive zen maritime, bah justement quelques mois après le verdict j'avais un doute sur l'application de cette interdiction d'inscription avec surcis.
J'ai demandé une explicitation auprès du juriste de la fac ayant rédigé l'arreté et il m'a répondu par mail :
"Je vous confirme que, compte tenu du sursis dont est assortie la sanction prononcée à votre encontre, l'exclusion de deux ans de l'universitén'a pas à être exécutée, mais que le sursis tomberait au cas où vous seriez à nouveau convaincu d'une (tentative de) fraude ou de fait de nature à porter atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'université : dans cette hypothèse, vous vous retrouveriez, en effet, exclu au minimum pendant deux ans de l'université (de manière ferme, cette fois)."

Il n'y a nullement fait état d'une quelquonque interdiction de retrait de diplome.
Je suis persuadé que c'est soit un oubli de la part de l'administration de ne pas avoir retiré cette interdiction après mon conseil discipline ou bien il y a une décision qui n'est pas en règle... ?

Zen Maritime · Answer 5 · Le 21-06-2021 à 09:55

Bonjour,

Dans ce cas il vous faut écrire en recommandé avec avis de réception au président de l'université, plus copie au directeur général des services, où vous exposerez qu'il n'y a pas lieu que vous fassiez l'objet d'un quelconque interdit de validation de votre DEUG puisque :

1/ la seule matière qu'il vous restait à cocher a été obtenue le (date) ainsi qu'en témoigne votre bulletin L2 tamponné

2/ vous n'étiez alors pas frappé d'exclusion ferme puisque dans le cadre d'un sursis de deux ans, qui vous autorisait donc à passer cette matière (vous mettrez en pièce jointe copie du mail du service juridique de la faculté)

En conséquence de quoi vous demandez à ce que votre diplôme soit désormais légitimement validé sans que le service scolarité ne persiste à y faire obstruction.

cordialement
zen maritime

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