Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit public » Démarches administratives

Forum Recours Administration

Forum Recours Administration

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Association 1901

Visiteur

Le 01-02-2023 à 09:05

Bonjour,

 Des non adhérents d'une association 1901 ont procédé à une réunion d'information  sans inviter ni le président , ni le vice-président , réunion qui s'est transformé en AG  ,un « bureau »  a été constitué et le "PV d’AG" adressé à la Préfecture qui a remis le "Récépissé" ,ce qui a permis au "président"' de contacter la banque pour obtenir la signature.
Me présentant au directeur , lui ayant donné le nom de l'association , celui-ci  me salue sous le nom du "pseudo" président  qu’il n’avait jamais vu ? ,j'ai naturellement rectifié et demandait de refuser toute opération .

à ce stade , que faire ?

Merci pour vos réponses


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 01-02-2023 à 11:47

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Obtenir la signature de quoi ? Vous voulez dire le droit d'autoriser des opérations sur le compte de l'association ?
    Puisque l'AG en question et la constitution du bureau ont visiblement eu lieu contrairement aux statuts, il me semble que le plus urgent serait de prévenir la banque par courrier recommandé et la préfecture, en y joignant des justificatifs.
    Ne pas se contenter de la rencontre avec le directeur de la banque, qui ne peut bloquer les opérations sur un compte bancaire parce qu'un quidam s'y oppose en prétendant être le responsable d'une association, alors que la banque a en sa possession des documents officiels disant le contraire.
    L'autre urgence est d'envisager un dépôt de plainte, si possible après avoir pris conseil auprès d'un avocat.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés