Accueil » Professionnel » Droit public » Démarches administratives

Forum Recours Administration

Forum Recours Administration

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Restrictions scolaires

Visiteur

Le 10-12-2023 à 11:48

Bonjour à tous,
Je me permets de vous consulter sur une situation plutot préoccupante vis-à-vis fils de 10 ans.
J'ai été contacté par l'école, qui souhaite que l'on garde notre enfant à la maison tous les après-midi. Celui-ci aurait un déficit de l'attention, et cela empêcherait la maitresse de faire son cours correctement.
Cette mesure a déjà été prise pendant 3 semaines l'an dernier. Non seulement mon fils en a fait une dépression, mais en plus, il s'est vu privé de sa sortie scolaire avec ses copains au zoo en remerciement de nos efforts pour décharger l'école de ses responsabilités.
Je ne vous cache pas que j'émets de sérieuses réserves sur le caractère légal de ce type de dispositions. Sa mère a déjà été sollicitée il y deux mois, et s'est retrouvé face à un comité pluridisciplinaire de 5 personnes l'incitant de manière passive agressive à signer un bout papier pour que l'enfant soit au moins chez lui tous les mercredis matins, alors qu'elle n'en avait aucune envie.
J'ai plusieurs questions qui me turlupine :
- L'école a-t-elle le droit de forcer un enfant à rester chez lui en prenant une disposition unilatérale en envoyant par exemple un arrêté de la décision par courrier ou par mail ?
- la méthodologie choisie permet-elle à l'école de se situer dans une zone grise ?
- est-ce que le bout de papier signé par la maman à une quelconque valeur juridique sachant que ca n'est pas un papier à en-tête?
- l'école nous demande notre consentement. Si nous ne sommes pas d'accord, sommes-nous tout simplement en droit de nous relever et de partir ?
- a-t-on le droit de faire cette réunion ou une autre à venir avec un conseiller juridique ?
Je me permets de préciser que nous agissons au mieux dans l'intérêt de notre fils. Son dossier est en cours d'instruction à la MDA, il sera suivi au CMP en janvier pour contrebalancer les entrevues mensuelles avec un psy privé.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 10-12-2023 à 11:55

      + 10 messages


    Je me permets également de préciser que sa mère et moi travaillons tous les deux à temps plein.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés