Emplois francs risque de mentir sur l'adresse

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• Moderateur

  Math64 Le 31-07-2023 à 14:40

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  Bonjour,
  
  A rembourser l'emeselbe des aides percues. Outre joyeusetés tels que faux en écriture etc ...

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• Membre

  Isadore Le 31-07-2023 à 15:16

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Je précise que si l'employeur peut prouver avoir été trompé par le salarié, c'est celui-ci qui assumera les conséquences de sa fraude. L'employeur aura un recours contre son salarié s'il a subi un préjudice.

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