Auto-entrepreneur fournisseur de sa SAS

Question

Visiteur

AlexCurieux Le 19-11-2021 à 10:09

Bonjour à tous,

Merci déjà du temps que vous consacrez à lire ma question, en espérant que vous pourrez m'éclairer de vos lumières.

Je voudrais savoir si vous saviez, ou où trouver les conditions pour être fournisseur autoentrepreneur d'une entreprise dans lequel la personne a des parts. (car d'un actionnaire majoritaire et cas d'un minoritaire).

Il semblerait que ce soit possible avec une SAS, mais à condition d'avoir des sources diversifiées de revenu pour l'auto-entreprise, ma question : y a-t-il une proportion minimale que doit représenter les autres sources dans le revenu de l'autoentreprise ?

J'ai vu que dans le cas d'une SARL ce schéma n'était pas possible pour un actionnaire majoritaire.

Merci !

Très bonne journée,

Alexandre

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 19-11-2021 à 10:26

Moderateur

Zen Maritime Le 19-11-2021 à 10:26

+ 1000 messages

Bonjour,

Je ne suis pas certain de bien comprendre la situation que vous exposez, est-ce qu'il faut saisir que vous seriez d'un côté associé dans une SARL ou une SAS, et que vous voudriez d'un autre côté exercer en autoentrepreneuriat, donc en indépendant, une activité commerciale où vous auriez cette SARL ou cette SAS pour client ?

cordialement
zen maritime

Membre

AlexCurieux Le 19-11-2021 à 14:54

Bonjour,

Oui c'est bien cela etre en meme temps associé d'une SAS et fournisseur via une auto entreprise.

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Moderateur

Zen Maritime Le 19-11-2021 à 17:31

Compte tenu de votre position dans la société cela pourrait être qualifié d'abus de bien social, puisque que cela revient à faire usage de votre position pour vous passer commande à vous même et donc servir vos intérêts. Il faudra donc prouver que c'est d'abord dans l'intérêt de la société avant que de servir vos intérêts personnels.

cordialement
zen maritime

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0

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AlexCurieux · Answer 2 · Le 19-11-2021 à 14:54

AlexCurieux Le 19-11-2021 à 14:54

Bonjour,

Oui c'est bien cela etre en meme temps associé d'une SAS et fournisseur via une auto entreprise.

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 19-11-2021 à 17:31

Compte tenu de votre position dans la société cela pourrait être qualifié d'abus de bien social, puisque que cela revient à faire usage de votre position pour vous passer commande à vous même et donc servir vos intérêts. Il faudra donc prouver que c'est d'abord dans l'intérêt de la société avant que de servir vos intérêts personnels.

cordialement
zen maritime

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