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Baisse du coefficient du salaire

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Lili4477 Le 16-10-2021 à 15:46

Bonjour,

Pouvez-vous me répondre à une question s'il vous plait ?

Sur la convention collective de la branche d'aide, de l'accompagnement, des soins et services à la personne à domicile JO n°3381- IDCC 2941. Depuis le 1er octobre l'Avenant S43 modifie la classification des emplois et des rémunérations.
Je suis titulaire du DEAVS, Je voudrais savoir si mon employeur a le droit de baisser mon coefficient de salaire? Sur mon bulletin de salaire au 1er septembre 2021 j'avais un coefficient de 313, j'ai 13 ans d'ancienneté dans la même association qui m'emploie (pour info j'ai eu mon diplôme il y a 4 ans). Au 1er octobre 2021 mon coefficient va passer à 299 suite à l'Avenant S43. Puis-je constestée ce coefficient qui forcément diminue mon salaire à compter d'octobre 2021? Merci de votre réponse.
Cordialement

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  • Membre

    Lili4477 Le 24-10-2021 à 09:18

      < 10 messages


    Je rajoute pour plus de précision sur le même sujet du 16 octobre 2021 "Baisse du coefficient du salaire" que j'ai posté. Avenant 43 de la CC de Branche et de l'aide à domicile 2941.

    Un petit résumé de mon poste vous permettra si vous le désirez d'analyser si je suis dans l'erreur ou pas ?

    - Je suis salariée à temps partiel en CDI d'une association, mon ancienneté dans cette structure est de 13 ans et j'ai un diplôme DEAVS (auxiliaire de vie sociale) depuis 4 ans par la VAE. Fin septembre 2021, j'étais en catégorie C avec un coefficient de 313 qui correspond à mon ancienneté dans l'entreprise.

    - J'exerce mon activité à domicile auprès de personnes âgées en perte d'autonomie ou situation d'handicap et j'assiste les personnes dans les actes ordinaires de la vie quotidienne (aide à la toilette, courses...). Mes missions sont l'entretien du domicile, l'aide à la personne et l'accompagnement. J'ai un suivi de mes missions et je dois rendre des comptes à ma responsable.

    Sur ma grille de classement au 1er octobre 2021 en apllication de l'avenant 43 :

    Voilà ce qui change, selon la nouvelle classification, je me trouve dans la filière d'intervention, catégorie employée. Jusque là tout va bien !

    Par contre pour ce qui est du degré, je suis en degré 1, échelon 2, coefficient 299 qui correspond au degré 1 (Partie II de IDCC 2941, chapitre 2 article 13.2).

    A mon avis, en me basant sur le tableau de la Convention de l'Avenant : Partie I "Définition des Emplois", chapitre 1 "Les principes généraux", Article 2 "Positionnement des Emplois" : je me trouve dans la filière intervention, employée, degré 2 (puisque j'ai le diplôme DEAVS) et non pas degré 1 !

    En réponse sur ce point, ma responsable me répond qu'on ne prend plus le diplôme en compte dans la classification au vue de l'avenant 43, mais uniquement les tâches que j'accomplies dans mes missions que me donne l'association, et qu'il faut 50 % de l'activité principale dans les actes essentiels pour être en degré 2. Donc, mon poste devient : aide à domicile [selon l'avenant], (fiche de poste que j'ai reçue et que je dois signer). Une rétrogradation qui me pénalise pour le calcul de mon salaire de base (la fixation du coefficient du salaire sert au calcul du salaire de base). Elle me précise que l'ECR lié au diplôme est pris en compte, et versé tous les mois ainsi que l'ECR ancienneté.
    J'espère être plus claire dans mes explications.
    Espérant avoir une réponse dans ce Forum ? Je vous remercie vivement de l'intêret que vous porterez à ce post.
    Cordialement

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